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Interventions sur "CNDS" de Michel Dreyfus-Schmidt
2 interventions trouvées.
Après s'être félicité de ce que la CNDS ait véritablement trouvé sa place dans le paysage institutionnel, M. Michel Dreyfus-Schmidt a demandé s'il ne serait pas opportun d'harmoniser les règles très diverses d'organisation et de fonctionnement des diverses autorités administratives indépendantes. Concernant le menottage, il a rappelé que la loi, à la suite d'un amendement dont il était l'auteur, limitait l'usage des menottes aux cas d...
a demandé si le mandat des parlementaires membres de la CNDS était renouvelable.
