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Interventions sur "candidat" de Michel Dreyfus-Schmidt
2 interventions trouvées.
...s relatives aux comptes de campagne), la commission a donné un avis défavorable à l'amendement n° 5, présenté par M. Bernard Frimat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à imposer à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques ou, en cas de recours, au Conseil constitutionnel, de réduire le montant du remboursement forfaitaire d'un candidat dont le compte n'a pas été rejeté, mais sur lequel une méconnaissance non intentionnelle et de portée très réduite a été constatée, la réduction du remboursement ne pouvant être inférieure au sixième du plafond des dépenses électorales.
L'article 1er traite de la présentation des candidats et de la publication de leur liste. J'ai l'impression que M. le ministre n'a pas entendu les mêmes orateurs que moi. En effet, ceux qui se sont exprimés au cours de la discussion générale ont unanimement regretté que le projet de loi n'aille pas plus loin, qu'il ne prévoit pas, en particulier, la publication de la liste de tous les parrains et l'accroissement du nombre de ces derniers. Aussi, ...
