Interventions sur "codéveloppement" de Michel Dreyfus-Schmidt

...il me semblait intéressant d'attendre une nouvelle mouture de l'amendement pour essayer de porter un jugement... On nous a dit que tout cela était très compliqué. J'ai beaucoup de sympathie pour Jacques Pelletier, notamment en sa qualité de ministre d'un gouvernement de gauche §mais je me méfie beaucoup de l'unanimité qui se dégage en la matière. Pour ma part, je me demande si ce compte épargne codéveloppement sera ouvert à l'immigration subie ou à l'immigration choisie. Est-ce qu'on attend des étudiants qu'ils investissent dans leur pays ? S'agit-il, plus vraisemblablement, de ceux qui seront titulaires d'une carte « compétences et talents » ? Certains d'entre eux ne gagneront-ils pas des sommes suffisamment importantes pour qu'on ne leur accorde pas, en plus, des cadeaux fiscaux ? Par ailleurs, pour...

Ce serait, comme d'habitude, de la poudre aux yeux. L'amendement n° 510 rectifié septies prévoit que « les opérations relatives aux comptes épargne codéveloppement sont soumises au contrôle sur pièces et sur place de l'inspection générale des finances ». Je serais bien curieux de savoir comment se dérouleront les contrôles sur pièces dans ces pays qui nous sont étrangers ! Enfin, aux termes de l'amendement, « un comité examine périodiquement la cohérence des projets [...] Le comité est institué par arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères [...] ...