Interventions sur "immigration" de Michel Dreyfus-Schmidt

...roclamée pour le développement, notamment pour que nul ne soit obligé d'émigrer contre sa volonté. L'aide au développement dans le monde et l'accueil de l'étranger sont devenus des responsabilités majeures qui supposent une solidarité accrue et une remise en cause de nos modes de vie. » Puis, le document développe une analyse des principales modifications prévues par le projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration. Sous le titre « De graves atteintes au respect de la vie privée et familiale », les auteurs livrent les remarques suivantes au sujet du conjoint étranger d'un Français et de l'obligation de présenter un visa de long séjour pour accéder au séjour : « Cette condition revient à obliger le conjoint de Français, dépourvu d'autorisation de séjour, à repartir chercher un visa de long...

... du domaine règlementaire ni parce que nous avions l'intention, comme l'a dit M. Courtois - sans doute à la demande du Gouvernement, comme à son habitude ! -, de demander la création de ce Conseil par la voie règlementaire, mais pour des raisons de fond. Il existe, en vertu du texte en vigueur, un rapport déposé par le Gouvernement, qui porte sur les orientations pluriannuelles de la politique d'immigration. §Nous disposons de ce document, ainsi que de tous les chiffres existants en la matière. Et si M. Stefanini est parmi nous ce soir, sans doute est-ce parce qu'il préside à son élaboration et qu'il n'a pas l'habitude de faire la moindre peine au Gouvernement. Ce rapport comprend également des indicateurs permettant d'estimer le nombre d'étrangers en situation irrégulière sur le territoire françai...

Nous sommes prêts à admettre beaucoup de choses, mais pas pour qu'on nous prenne pour des imbéciles ! Moi aussi, je rendrai hommage au président de la commission, qui a dit en effet comment les choses s'étaient réellement passées en commission. Autant que je m'en souvienne, notre collègue M. Courtois n'était pas là. Après tout, pour une fois qu'il n'est pas le rapporteur d'un texte sur l'immigration, il pouvait très bien ne pas être là ! Mais on l'a rappelé à l'ordre et on lui a demandé de déposer des amendements dans le sens qu'on lui a indiqué. C'est, au demeurant, ce qui s'est passé sur de très nombreux points du texte : nous ne cessons de découvrir des sous-amendements de M. Courtois, ...

...urs aux uns ou aux autres, comme cela arrive fréquemment. Gérard Delfau le disait il y a un instant : on n'est pas nécessairement un imbécile parce qu'on n'a pas été pris dans le mécanisme. Pour le reste, des commissions, il y en a jusque-là ! Des rapports, il y en a jusque-là ! Le Gouvernement peut évidemment en créer autant qu'il veut, mais s'il souhaite vraiment faire de la concertation sur l'immigration, point n'est besoin de créer un nouveau conseil : il lui suffit d'inviter ceux avec lesquels il entend se concerter ; viennent ceux qui veulent, ne viennent pas ceux qui ne veulent pas ! La concertation, au demeurant, ce gouvernement n'a jamais très bien su la pratiquer. J'observe d'ailleurs au passage que, si M. le ministre nous parle toujours des positions de M. le ministre de l'État, il nous ...

La lecture du rapport du Gouvernement remis cette année au Parlement sur « les orientations de la politique de l'immigration » est fort intéressante. Voici en effet ce qu'on peut notamment y lire : « En matière de lutte contre la fraude au mariage, la loi du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité a posé les premiers jalons d'une amélioration du cadre juridique de la lutte contre les mariages simulés. « En modifiant l'article 170 du code civil, ...

...amendement, il en va de même pour ce qui concerne l'octroi de la carte de séjour « compétences et talents » Ainsi, même ces demandeurs-là vont devoir attendre on ne sait combien de temps, et c'est « dans les meilleurs délais » qu'il leur sera donné satisfaction. Je me permets d'attirer votre attention sur ce point, monsieur le ministre : je ne sais pas si vous vouliez que, même une fois votre « immigration choisie » mise en place, le conjoint de Français ait à attendre un temps indéfini pour que, « dans les meilleurs délais », on lui accorde un visa de long séjour.

...endre une nouvelle mouture de l'amendement pour essayer de porter un jugement... On nous a dit que tout cela était très compliqué. J'ai beaucoup de sympathie pour Jacques Pelletier, notamment en sa qualité de ministre d'un gouvernement de gauche §mais je me méfie beaucoup de l'unanimité qui se dégage en la matière. Pour ma part, je me demande si ce compte épargne codéveloppement sera ouvert à l'immigration subie ou à l'immigration choisie. Est-ce qu'on attend des étudiants qu'ils investissent dans leur pays ? S'agit-il, plus vraisemblablement, de ceux qui seront titulaires d'une carte « compétences et talents » ? Certains d'entre eux ne gagneront-ils pas des sommes suffisamment importantes pour qu'on ne leur accorde pas, en plus, des cadeaux fiscaux ? Par ailleurs, pourquoi l'État ne donnerait-il ...

...mes, mais qu'aucune donnée ne permettait de connaître les résultats de leur mise en oeuvre sur le terrain. Puis la commission a examiné les amendements proposés par le rapporteur. A l'article premier (liste des titres de séjour), la commission a adopté un amendement de cohérence tendant à compléter la liste des titres de séjour existants. A l'article 1er bis (création du Conseil national de l'immigration et de l'intégration), la commission a examiné un amendement du rapporteur précisant les missions du Conseil national de l'immigration et de l'intégration introduit par l'Assemblée nationale.

...mes, mais qu'aucune donnée ne permettait de connaître les résultats de leur mise en oeuvre sur le terrain. Puis la commission a examiné les amendements proposés par le rapporteur. A l'article premier (liste des titres de séjour), la commission a adopté un amendement de cohérence tendant à compléter la liste des titres de séjour existants. A l'article 1er bis (création du Conseil national de l'immigration et de l'intégration), la commission a examiné un amendement du rapporteur précisant les missions du Conseil national de l'immigration et de l'intégration introduit par l'Assemblée nationale.