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Interventions sur "jugé" de Michel Dreyfus-Schmidt
3 interventions trouvées.
a jugé difficile d'instaurer ces pôles de l'instruction alors que la carte judiciaire n'a toujours pas été réformée.
...s prises par les juges d'instruction. Après avoir plaidé pour la mise en place d'une commission d'instruction des plaintes compétente pour saisir le CSM en matière disciplinaire, M. Michel Dreyfus-Schmidt a estimé nécessaire de prévoir une procédure d'urgence pour suspendre de ses fonctions un magistrat atteint de troubles pathologiques. Il a souhaité la publicité des avis du Conseil d'Etat et a jugé inopportuns les nouveaux pouvoirs dévolus au Médiateur en matière disciplinaire. Il s'est enfin déclaré favorable aux autres dispositions de la réforme.
a jugé contradictoire l'indigence des statistiques dénoncée par le rapporteur et l'abondance de statistiques ensuite citées par ce dernier. Il a regretté l'absence d'évaluation des conséquences de la loi du 4 avril 2006 portant l'âge nubile des femmes à dix-huit ans, et appelé à un arrêt des réformes en matière d'immigration. Il a ensuite déploré qu'en dépit des assurances données par la jurisprudence ...
