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Interventions sur "plainte" de Michel Dreyfus-Schmidt
2 interventions trouvées.
...t que les enregistrements actuellement effectués n'étaient que très rarement consultés. Il a souhaité que le président de la chambre de l'instruction ne dispose plus de compétences propres, avant d'affirmer que les chambres de l'instruction ne contredisent presque jamais les décisions prises par les juges d'instruction. Après avoir plaidé pour la mise en place d'une commission d'instruction des plaintes compétente pour saisir le CSM en matière disciplinaire, M. Michel Dreyfus-Schmidt a estimé nécessaire de prévoir une procédure d'urgence pour suspendre de ses fonctions un magistrat atteint de troubles pathologiques. Il a souhaité la publicité des avis du Conseil d'Etat et a jugé inopportuns les nouveaux pouvoirs dévolus au Médiateur en matière disciplinaire. Il s'est enfin déclaré favorable au...
a souligné la nécessité que les plaintes des justiciables mettant en cause le comportement d'un magistrat fassent l'objet d'un examen effectif, et le cas échéant, donnent lieu à des poursuites disciplinaires.
