Interventions sur "agent" de Michel Fontaine

La CGT-Finances publiques remercie la commission d'enquête de l'avoir sollicitée pour intervenir sur ce sujet qui nous tient à coeur à un double titre : d'une part, en tant qu'agents de la Direction générale des finances publiques, la DGFiP, puisque c'est notre travail ; d'autre part, en tant que citoyens, bien sûr. De fait, vous ne vous étonnerez pas que nos propos s'inscrivent dans une perspective syndicale. C'est notre raison d'être et c'est de cette façon que nous analysons ces questions. Je voudrais d'abord rappeler que le G20, au cours du sommet qui s'est tenu à Pitts...

...u'à partir du moment où elle a obtenu le « feu vert » de la Commission des infractions fiscales. Compte tenu de l'existence de ce filtre politico-administratif, comme le mentionnait le Conseil des prélèvements obligatoires, il n'y a pas grand-chose à attendre, de notre point de vue, de la BNRDF. Mme Valérie Pécresse s'était félicitée que cette brigade soit composée, si je me souviens bien, de 17 agents, lors de sa création à la fin de l'année 2010. Aujourd'hui, j'ignore s'ils sont plus nombreux ; de surcroît, ils ont été prélevés sur les autres services. Quels résultats la brigade a-t-elle obtenus, notamment en termes de recouvrement ? En tant que syndicat, nous demandons que les commissions des finances du Parlement suivent attentivement la mise en oeuvre des dispositifs votés par le législa...

...ns nationales et internationales, la DVNI, je contrôlais des grandes entreprises. De même, j'ai agi dans le cadre de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales. Toutes ces procédures sont très délicates et il convient de les manier avec prudence. On peut penser que l'administration s'y emploie, et c'est heureux. En outre, en tant que praticiens, nous sommes très attachés à la sécurité des agents. Si ce que vous évoquez existe, cela est évidemment informel. Autrefois, il m'est arrivé d'avoir affaire à des interventions de cette nature. Cela dit, elles sont plus ou moins codifiées. Ainsi, les interventions de nature politique sont gérées par le cabinet. Le vérificateur lui-même peut subir des pressions, mais il fait quand même sa vérification. Il a un interlocuteur, à savoir son chef de ...

...années, ce qui est catastrophique. Les services sont déstabilisés et la souffrance au travail n'est plus une légende dans nos administrations. C'est tout à fait regrettable. Nous trouvons donc assez paradoxal que le rapport de la Cour des comptes publié en février dernier fasse état de dysfonctionnements importants, sans conclure à la reconstitution des effectifs humains. Or nous avons besoin d'agents dans les services. En effet, les vérificateurs nous disent qu'il n'y a plus rien dans les dossiers. Évidemment, la tendance est à la dématérialisation des informations contenues dans les dossiers, mais cela n'est pas toujours suffisant. Certes, nous travaillons sur des statistiques, mais, en réalité, le contrôle se fait in fine dans l'entreprise ou chez le contribuable, ce qui nécessite des effe...

Effectivement, ce sujet n'est pas de notre ressort, à nous, agents de la DGFIP, mais il s'agit bien d'une réflexion constante menée par la CGT au niveau confédéral. D'une façon générale, nous pensons qu'il n'est pas normal que des marchés publics soient attribués à des entreprises, qu'elles soient publiques ou privées, dès lors que celles-ci ont des représentations directes ou indirectes dans les paradis fiscaux. Pour notre organisation, cela tombe sous le sen...