Interventions sur "fiscaux" de Michel Fontaine

...d'abord rappeler que le G20, au cours du sommet qui s'est tenu à Pittsburgh, avait pris acte des travaux du Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales et s'était félicité d'un certain nombre de propositions ainsi que de l'évolution notamment des applications des normes OCDE. Cela dit, tout le monde le sait, à partir du moment où les accords entre paradis fiscaux étaient validés, il y avait loin « de la coupe aux lèvres », loin entre les affirmations, qui, de notre point de vue, relevaient, pour beaucoup d'entre elles, de l'affichage ou de la communication, et la réalité d'une lutte organisée et structurée contre les paradis fiscaux. Ce même Forum mondial avait relevé, dès 2009, que les banques jouaient un rôle significatif dans le développement des stra...

...ment, ce sujet n'est pas de notre ressort, à nous, agents de la DGFIP, mais il s'agit bien d'une réflexion constante menée par la CGT au niveau confédéral. D'une façon générale, nous pensons qu'il n'est pas normal que des marchés publics soient attribués à des entreprises, qu'elles soient publiques ou privées, dès lors que celles-ci ont des représentations directes ou indirectes dans les paradis fiscaux. Pour notre organisation, cela tombe sous le sens. Il en va de même pour tout ce qui relève des subventions directes ou indirectes, lesquelles devraient faire l'objet d'un contrôle a posteriori au regard du cahier des charges et des engagements pris par l'entreprise. À titre d'exemple, prenons le cas des LBO : quel salarié souscrira un LBO de son entreprise ? Aucun, je pense. Il s'agit en fait ...