Interventions sur "internationale" de Michel Fontaine

...s'ils sont plus nombreux ; de surcroît, ils ont été prélevés sur les autres services. Quels résultats la brigade a-t-elle obtenus, notamment en termes de recouvrement ? En tant que syndicat, nous demandons que les commissions des finances du Parlement suivent attentivement la mise en oeuvre des dispositifs votés par le législateur. Je pense en particulier aux articles réprimant la fraude fiscale internationale : il n'y en a pas cinquante, il y en a une dizaine ! Le Parlement est-il informé, chaque année, de la fréquence à laquelle ces articles sont utilisés, des montants proposés à la rectification et des montants recouvrés in fine ? En 2007, le Conseil des prélèvements obligatoires expliquait qu'il avait rencontré des difficultés pour accéder à certaines informations. Il nous paraît être la moindre d...

Pas à ma connaissance. Cela fait longtemps que je n'ai pas conduit de vérification de cette nature. Auparavant, en tant que vérificateur à la Direction vérifications nationales et internationales, la DVNI, je contrôlais des grandes entreprises. De même, j'ai agi dans le cadre de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales. Toutes ces procédures sont très délicates et il convient de les manier avec prudence. On peut penser que l'administration s'y emploie, et c'est heureux. En outre, en tant que praticiens, nous sommes très attachés à la sécurité des agents. Si ce que vous évoquez...

J'ai envie de dire que le niveau est assez inégal. Je viens de la Direction des vérifications nationales et internationales, la DVNI, où nous avions une formation en temps réel, dirais-je, qui était très importante, notamment sur le plan bancaire. Je me souviens que, dès la création du Marché à terme des instruments financiers, le MATIF, nous avions été formés. Je ne sais pas s'il en est ainsi partout, mais il me semble quand même que tant la formation de base à l'École nationale des impôts que celle qui est dispens...