Interventions sur "assurance" de Michel Forissier

...loppe de 5 millions d'euros. Il me semble que cette enveloppe est insuffisante. Seriez-vous disposée à accepter un amendement qui la porterait à 10 millions d'euros ? Ma dernière question porte sur un article qui n'est pas rattaché à la mission, mais qui intéresse la commission des affaires sociales. L'article 51 met en oeuvre la taxation des CDD d'usage annoncée dans le cadre de la réforme de l'assurance chômage. L'Assemblée nationale a adopté un amendement aux termes duquel seuls les secteurs qui n'ont pas conclu un accord visant à lutter contre les contrats courts seront concernés. Avez-vous étudié les conséquences financières de cet amendement ? Un nombre important de secteurs font valoir que les contrats à durée déterminée d'usage (CDDU), sont nécessaires en raison de la nature de leur activi...

...itaire. Peut-on raisonnablement espérer trouver un accord entre le Sénat et l'Assemblée nationale quand la CMP a lieu sept heures après le vote de la loi en première lecture au Sénat et que le texte examiné compte presque deux cents pages ? Enfin et surtout, l'annonce du Président de la République devant le Congrès le 9 juillet dernier d'anticiper l'ouverture de la négociation de la convention d'assurance chômage a réduit à néant les démarches que nous avions engagées avec les rapporteurs de l'Assemblée nationale pour rechercher un accord. Nous avions clairement indiqué à nos homologues de l'Assemblée nationale notre volonté de conclure un compromis en réexaminant tous les sujets de désaccord entre nos deux assemblées. Toutefois, ceux-ci n'ont donné aucune suite à notre proposition et la CMP a ...

...t. Les rapporteurs vont s'exprimer ; mais je souhaiterais rappeler quel a été notre état d'esprit lors de l'examen de ce texte. Les principales orientations du projet de loi que nous examinons aujourd'hui, qu'il s'agisse de la place des branches professionnelles, du financement ou, plus ponctuellement, de la monétisation du compte personnel de formation (CPF) ou de l'élargissement du champ de l'assurance chômage, ont ainsi été préservées. Nous avions en effet, dès le départ, la volonté de faire aboutir cette réforme tout en y imprimant, bien sûr, la marque du Sénat, d'où la suppression des mesures que nous estimions inutiles, précipitées, ou inabouties. Cette volonté avait certes été d'emblée malmenée par l'élargissement du champ du texte bien au-delà de ses objectifs initiaux déjà très ambitieu...

Ne faudrait-il pas en venir à un seul type de contrat de travail dans notre pays pour faciliter la gestion de l'assurance chômage ? Comment êtes-vous parvenu au chiffre d'emplois publics non affiliés à l'assurance chômage, que vous nous avez présenté ? Le chômage touche surtout des publics fragiles, sans formation, souffrant de divers handicaps physiques ou psychiques... Les personnes non-employables ne devraient-elles pas sortir des statistiques ? Pour avoir présidé une commission locale d'insertion en banlieue, ...