Interventions sur "assurance chômage" de Michel Forissier

...s liées à sa situation financière. Jusqu'à présent, la trajectoire semblait soutenable mais l'explosion du déficit et de la dette interroge. Vous avez présenté les facteurs qui expliquent les écarts entre les prévisions de janvier dernier et les chiffres que vous venez de publier. L'extension du recours à l'activité partielle me semble remettre en question l'équilibre de long terme du système d'assurance chômage tel qu'il est aujourd'hui construit. Quoi qu'il en soit, la préservation de l'emploi par la prise en charge massive des rémunérations des salariés ne me semble pas soutenable dans la durée. Selon vous, face à cette situation, faut-il attribuer d'autres financements à l'assurance chômage ? Faut-il envisager, avec les partenaires sociaux, une réforme en profondeur du système ?

...loppe de 5 millions d'euros. Il me semble que cette enveloppe est insuffisante. Seriez-vous disposée à accepter un amendement qui la porterait à 10 millions d'euros ? Ma dernière question porte sur un article qui n'est pas rattaché à la mission, mais qui intéresse la commission des affaires sociales. L'article 51 met en oeuvre la taxation des CDD d'usage annoncée dans le cadre de la réforme de l'assurance chômage. L'Assemblée nationale a adopté un amendement aux termes duquel seuls les secteurs qui n'ont pas conclu un accord visant à lutter contre les contrats courts seront concernés. Avez-vous étudié les conséquences financières de cet amendement ? Un nombre important de secteurs font valoir que les contrats à durée déterminée d'usage (CDDU), sont nécessaires en raison de la nature de leur activité. Êtes...

...t. Les rapporteurs vont s'exprimer ; mais je souhaiterais rappeler quel a été notre état d'esprit lors de l'examen de ce texte. Les principales orientations du projet de loi que nous examinons aujourd'hui, qu'il s'agisse de la place des branches professionnelles, du financement ou, plus ponctuellement, de la monétisation du compte personnel de formation (CPF) ou de l'élargissement du champ de l'assurance chômage, ont ainsi été préservées. Nous avions en effet, dès le départ, la volonté de faire aboutir cette réforme tout en y imprimant, bien sûr, la marque du Sénat, d'où la suppression des mesures que nous estimions inutiles, précipitées, ou inabouties. Cette volonté avait certes été d'emblée malmenée par l'élargissement du champ du texte bien au-delà de ses objectifs initiaux déjà très ambitieux et la ...

Je regrette le manque de cohérence dans le fonctionnement de l'assurance chômage : le Parlement n'a nul rôle à y jouer, hormis en matière de garantie de la dette, alors que le Gouvernement dispose de pouvoirs bien supérieurs. Il ne devrait pas pouvoir élaborer un document de cadrage pour des accords autres que la convention pluriannuelle. Le Gouvernement est responsable de 48 % de la dette !

Ne faudrait-il pas en venir à un seul type de contrat de travail dans notre pays pour faciliter la gestion de l'assurance chômage ? Comment êtes-vous parvenu au chiffre d'emplois publics non affiliés à l'assurance chômage, que vous nous avez présenté ? Le chômage touche surtout des publics fragiles, sans formation, souffrant de divers handicaps physiques ou psychiques... Les personnes non-employables ne devraient-elles pas sortir des statistiques ? Pour avoir présidé une commission locale d'insertion en banlieue, j'assure...