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Interventions sur "contraire" de Michel Forissier
13 interventions trouvées.
L'amendement n° 216 est contraire à la position de la commission. Avis défavorable.
Les amendements n° 261 rectifié, 540 rectifié et 541 rectifié sont contraires à la position de la commission et incompatibles avec le reste des dispositions du texte sur l'apprentissage. Retrait, ou avis défavorable.
L'amendement n° 200 est contraire à la position de la commission. Avis défavorable.
L'amendement n° 644 rectifié est contraire à la position de la commission, et partiellement satisfait. Retrait, ou avis défavorable.
L'amendement n° 640 est contraire à la position de la commission. Avis défavorable.
L'amendement n° 468 conduirait à mettre France compétences sous la tutelle de l'État. Nous souhaitons au contraire que ce soit un lieu d'expression du quadripartisme. Avis défavorable.
Les amendements n° 580 rectifié et 429 rectifié, en discussion commune, prévoient la présence de représentants des établissements de l'enseignement supérieur au sein du conseil d'administration de France compétences. Ils sont contraires à la position adoptée par la commission : avis défavorable.
Les amendements n° 520 rectifié, 112 rectifié bis et 120 rectifié bis, ainsi que les amendements identiques n° 423 rectifié et 688 rectifié bis, sont en discussion commune. Ils prévoient la présence de représentants des collectivités territoriales au conseil d'administration de France compétences. Ils sont contraires à la position de la commission, j'y suis donc défavorable.
L'amendement n° 104 rectifié ter, qui propose la présence de représentants du secteur de l'inclusion au conseil d'administration de France compétences, est contraire à la position adoptée par la commission. Avis défavorable.
L'amendement n° 354 rectifié, qui propose la présence de représentants des organismes consulaires au conseil d'administration de France compétences, est contraire à la position adoptée par la commission. Avis défavorable.
L'amendement n° 510 rectifié bis, qui propose la présence de représentants des organismes certificateurs au conseil d'administration de France compétences, est contraire à la position adoptée par la commission. Avis défavorable.
L'amendement n° 708 rectifié bis, qui propose la présence de représentants d'associations de personnes handicapées, de personnes précaires et de chômeurs au conseil d'administration de France compétences, est contraire à la position adoptée par la commission. Avis défavorable.
L'amendement n° 687 précise les modalités de désignation, par France compétences, des opérateurs régionaux du conseil en évolution professionnelle (CEP). Il est contraire à la position de la commission : avis défavorable.
