Interventions sur "devient" de Michel Forissier

...ec l'universalité du CPA, car moins de 15 % des salariés disposent d'un CET. Comment en assurer le financement, la transférabilité ? La mise en oeuvre du CPA dans son périmètre actuel suscite assez de difficultés pour que nous n'en rajoutions pas ; nous pourrons toujours étendre ce périmètre ultérieurement. Avis défavorable. Les amendements n° 222 et 336 ne sont pas adoptés. L'amendement n° 372 devient sans objet. L'amendement n° 191 rétablit la prise en charge au titre du CPF des actions d'évaluation préalable des compétences des personnes souhaitant acquérir le socle de connaissances et de compétences, supprimée par erreur à l'Assemblée nationale. L'amendement n° 191 est adopté. L'amendement n° 223 propose la prise en compte systématiquement les formations destinées aux personnes illettr...

L'amendement n° 408 corrige un oubli concernant les actions de formation à destination des créateurs ou des repreneurs d'entreprise. L'amendement n° 408 est adopté. L'amendement n° 371 devient sans objet. L'amendement n° 308 majore de 25 % les droits inscrits sur le CPF des travailleurs saisonniers. L'intention est louable, mais quid de ses modalités pratiques de mise en oeuvre ? Qui assurerait le financement de cette majoration ? Les entreprises ? Il convient que les partenaires sociaux négocient. Les travailleurs saisonniers peuvent déjà bénéficier d'abondements à leur CPF de la pa...

L'amendement n° 159 vise à améliorer l'information des élèves du secondaire sur l'apprentissage et la découverte du monde économique. L'amendement n° 159 est adopté et devient un article additionnel. L'amendement n° 162 prévoit une formation des enseignants et du personnel de direction de l'éducation nationale au monde de l'entreprise. L'amendement n° 162 est adopté et devient un article additionnel. L'amendement n° 163 prévoit la présidence du conseil d'administration des lycées professionnels par une personnalité extérieure, comme cela se pratique dans les lycée...

L'amendement n° 168 prévoit l'obligation de formation des maîtres d'apprentissage. L'amendement n° 168 est adopté et devient un article additionnel. L'amendement n° 166 ouvre le dispositif d'initiation aux métiers en alternance (Dima) aux jeunes ayant 15 ans dans l'année civile. Les jeunes doivent pouvoir suivre une année de préparation à l'apprentissage avec des stages d'immersion, mais sous statut scolaire.

... des apprentis : la durée du contrat pourra varier en fonction du parcours de formation initiale de l'apprenti ; une médiation consulaire sera obligatoire avant la rupture du contrat d'apprentissage en l'absence d'un commun accord des parties ; les apprentis auront 15 jours de congé accordés par l'employeur ; enfin, la rémunération sera déconnectée de leur âge. L'amendement n° 167 est adopté et devient un article additionnel. L'amendement n° 169 traite des professions qui travaillent la nuit, comme les boulangers. L'apprenti pourra travailler la nuit sous la supervision directe de son maître d'apprentissage. L'amendement n° 169 est adopté et devient un article additionnel. L'amendement n° 241 prévoit la participation des représentants des apprentis au Conseil national de l'emploi, de la f...

...que des raisons objectives le justifient, comme les impératifs de la formation, et dans les secteurs définis par décret en Conseil d'État, la journée de travail de l'apprenti pourra ponctuellement dépasser huit heures. Rétablir cette mesure, qui figurait dans l'avant-projet de loi du Gouvernement, ne peut que lever les freins au développement de l'apprentissage. L'amendement n° 358 est adopté et devient article additionnel. Les amendements n° 55, 95 et 90 deviennent sans objet. L'article 32 bis est adopté sans modification.