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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "handicapé" de Michel Forissier
3 interventions trouvées.
...gements du président de la République pris lors de la campagne électorale en 2017 : refonder l'apprentissage, réformer la formation professionnelle et ouvrir l'assurance chômage aux démissionnaires et aux indépendants. Quatre autres volets se sont toutefois ajoutés à ce noyau dur en conseil des ministres : la lutte contre le travail illégal et les fraudes au détachement, l'emploi des travailleurs handicapés, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la mobilité dans la fonction publique. Le projet de loi, qui comportait initialement 66 articles, a été enrichi de près de 300 amendements en commission à l'Assemblée nationale, puis 200 en séance publique, soit 38 articles additionnels au total. Plus de 1 400 amendements ont été déposés en commission, et plus de 2 000 en séance publ...
...rise en charge fixé par les branches professionnelles. Les opérateurs de compétences financeront ainsi les CFA « au contrat » en fonction du nombre d'apprentis inscrits et prendront en charge les dépenses d'investissement nécessaires à la formation. Une aide unique aux employeurs d'apprentis sera créée en remplacement des primes régionales pour l'apprentissage, de l'aide pour l'emploi d'apprentis handicapés ainsi que du crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage. Les régions perdent leur compétence de droit commun en matière d'apprentissage. Elles pourront toutefois, au titre de l'aménagement du territoire et du développement économique, soutenir les CFA. Pour leurs dépenses de fonctionnement, elles pourront majorer la prise en charge fixée pour chaque contrat d'apprentissage. Concernant les dépe...
...pour financer ce type d'aides. L'avis est défavorable. L'amendement COM-259 est retiré. L'amendement COM-412 vise à corriger des erreurs de référence. L'amendement COM-412 est adopté, de même que l'amendement de coordination COM-425. L'amendement COM-207 vise à élargir les missions de France Compétences, afin que cette instance puisse émettre des recommandations et que l'accès des personnes handicapées à la formation professionnelle soit facilité. France Compétences aura pour mission d'émettre des recommandations sur « toute question relative à la formation professionnelle continue et à l'apprentissage, notamment à leurs modalités d'accès et à leur financement ». La question des personnes handicapées entre dans ce champ : je demande donc le retrait de cet amendement.
