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Interventions sur "métropolitain" de Michel Forissier
8 interventions trouvées.
...e, le Gouvernement ayant sans doute quelques difficultés à appréhender cette situation nouvelle, qui soulève des problèmes différents sur chaque territoire. Notre collègue Mathieu Darnaud, rapporteur de la mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale de la commission des lois, a identifié un problème important de démocratie locale. En effet, la gouvernance métropolitaine ne doit pas être dissociée de la représentation communale, qui reste l’interlocuteur direct des administrés. Or l’article 54 de la loi MAPTAM pourrait appauvrir les relations territoriales et amplifier les concurrences institutionnelles. Dans l’intérêt des habitants, il faut préserver l’équilibre structurel des collaborations horizontales qui existent actuellement entre les communes membres et ...
C’est pourquoi, à nos yeux, ils doivent pouvoir recevoir des délégations de cette dernière. Ces délégations doivent être fixées dans le cadre du pacte de cohérence métropolitain qui est rédigé à chaque début de mandat, et les dispositions en question doivent être garanties par la loi. Les discussions que nous allons engager avec le Gouvernement doivent permettre de leur donner un cadre clairement défini.
M. Michel Forissier. Il faut mettre un terme à cette situation : le maire doit trouver sa place dans ce cadre, car les communes métropolitaines ne sauraient être réduites à des mairies d’arrondissement !
Mes chers collègues, je tiens à compléter ma précédente intervention par l’argument suivant : il est nécessaire de dresser le bilan des métropoles créées à ce jour. En effet, avant d’aller plus loin, il faut solidifier cette assise métropolitaine. Au sein de la métropole lyonnaise, nous sommes convenus que ce premier mandat était un mandat de construction. Parmi les expérimentations menées, il faudra tenir compte de ce qui, au cours de cette période, a plus ou moins bien fonctionné. Madame la ministre, je ne détaillerai pas ce soir les difficultés auxquelles nous nous sommes heurtés. Toutefois, j’insiste : aujourd’hui, la priorité, c’e...
...e, le Gouvernement ayant sans doute quelques difficultés à appréhender cette situation nouvelle, qui soulève des problèmes différents sur chaque territoire. Notre collègue Mathieu Darnaud, rapporteur de la mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale de la commission des lois, a identifié un problème important de démocratie locale. En effet, la gouvernance métropolitaine ne doit pas être dissociée de la représentation communale, qui reste l’interlocuteur direct des administrés. Or l’article 54 de la loi MAPTAM pourrait appauvrir les relations territoriales et amplifier les concurrences institutionnelles. Dans l’intérêt des habitants, il faut préserver l’équilibre structurel des collaborations horizontales qui existent actuellement entre les communes membres et ...
C’est pourquoi, à nos yeux, ils doivent pouvoir recevoir des délégations de cette dernière. Ces délégations doivent être fixées dans le cadre du pacte de cohérence métropolitain qui est rédigé à chaque début de mandat, et les dispositions en question doivent être garanties par la loi. Les discussions que nous allons engager avec le Gouvernement doivent permettre de leur donner un cadre clairement défini.
M. Michel Forissier. Il faut mettre un terme à cette situation : le maire doit trouver sa place dans ce cadre, car les communes métropolitaines ne sauraient être réduites à des mairies d’arrondissement !
Mes chers collègues, je tiens à compléter ma précédente intervention par l’argument suivant : il est nécessaire de dresser le bilan des métropoles créées à ce jour. En effet, avant d’aller plus loin, il faut solidifier cette assise métropolitaine. Au sein de la métropole lyonnaise, nous sommes convenus que ce premier mandat était un mandat de construction. Parmi les expérimentations menées, il faudra tenir compte de ce qui, au cours de cette période, a plus ou moins bien fonctionné. Madame la ministre, je ne détaillerai pas ce soir les difficultés auxquelles nous nous sommes heurtés. Toutefois, j’insiste : aujourd’hui, la priorité, c’e...
