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Interventions sur "modalités" de Michel Forissier
3 interventions trouvées.
L'amendement n° 687 précise les modalités de désignation, par France compétences, des opérateurs régionaux du conseil en évolution professionnelle (CEP). Il est contraire à la position de la commission : avis défavorable.
L'amendement n° 606, auquel je suis favorable, précise les modalités du contrôle par l'État du respect, par les employeurs, de leurs obligations en matière de contribution au financement de la formation professionnelle.
Je suis favorable à l'amendement n° 383, qui prévoit utilement un avis des collectivités territoriales concernées sur le décret relatif aux modalités d'application des règles relatives à la formation professionnelle en outre-mer.
