Interventions sur "partenaires" de Michel Forissier

...e et de l’apprentissage, ainsi que des effets de la loi du 5 mars 2014, aurait été pertinente avant de réformer l’ensemble du système et de retirer la compétence des régions. Ensuite, votre annonce d’un « big-bang » en matière de gouvernance et de financement de la formation professionnelle est venue remettre en cause le contenu d’un accord national interprofessionnel conclu le jour même par les partenaires sociaux. En outre, d’importants aspects de la réforme proposée devront être précisés par des mesures réglementaires, dont les orientations n’ont été que parcimonieusement dévoilées pendant nos débats dans l’hémicycle. Nous estimons que le Sénat doit avoir une lisibilité sur les décisions préparées par le Gouvernement. Plus grave encore : des volets entiers ont été introduits par voie d’amendeme...

Je souhaite remercier l'ensemble des interlocuteurs, notamment pour les précisions relatives à l'évolution de leurs positions au fil des discussions. Que pensez-vous du délai laissé aux partenaires sociaux pour redéfinir les périmètres d'intervention des nouveaux opérateurs de compétences. Ma deuxième question porte sur la place de la région et ses capacités d'intervention. Les montants attribués aux régions pour soutenir les CFA -250 millions d'euros pour le fonctionnement et 180 millions d'euros pour l'investissement, seront-ils à même de garantir un équilibre satisfaisant ? Ne pensez-vo...

...e Mouiller au banc des rapporteurs, puisque c'est lui qui porte les sujets du handicap dans notre commission. Je pense également aux plateformes comme Uber ou encore au sujet de la fonction publique. Le projet de loi initial ne comportait que des accroches législatives pour le handicap et l'égalité professionnelle, afin de permettre au Gouvernement de terminer les concertations engagées avec les partenaires sociaux et de faire adopter en cours d'examen parlementaire les amendements qui en résultent. Je regrette profondément cette méthode, qui méconnaît les prérogatives du Parlement, car nous ne disposons ni de l'avis du Conseil d'État sur les dispositions ainsi produites ni d'études d'impact ni du temps suffisant pour organiser les auditions adaptées. Enfin, troisième observation : des sujets embl...