Interventions sur "scolaire" de Michel Forissier

...u texte, pourront associer, si elles le souhaitent, les autres collectivités territoriales lorsqu’elles réaliseront des actions d’information sur les métiers et les formations, c’est-à-dire dans le cadre de leurs compétences. Cette faculté permettra aux régions de choisir les acteurs du territoire utiles et pertinents selon le type d’actions réalisées, qu’elles soient organisées en établissement scolaire ou ailleurs. Inscrire cette obligation d’association des autres collectivités dans la loi pourrait créer des contraintes excessives pour les régions qui, elles, détiennent la compétence et peuvent évidemment, sur leur initiative, associer les collectivités territoriales qu’elles souhaitent. En conséquence, la commission sollicite le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défa...

Les régions pourront sensibiliser les élèves et les étudiants aux métiers du numérique lorsqu’elles réaliseront des actions d’information sur les métiers dans les établissements scolaires. Compte tenu de l’émergence de ces métiers et de la forte création d’emplois dans ce secteur, les actions d’information et d’orientation s’adapteront nécessairement à ces évolutions. Par conséquent, il n’apparaît pas utile d’inscrire cette exigence dans la loi. Il faut laisser aux régions, compétentes en la matière, la possibilité de prendre des initiatives et de réaliser les programmes qui con...

...é repoussé, mais nous étions convenus d’en discuter de nouveau en séance plénière, de façon à élargir le champ de la réflexion, comme l’a fait M. René-Paul Savary à l’instant. Aujourd’hui, le cadre national de référence prévu à l’alinéa 4 de l’article 10 sera limité à la définition des rôles respectifs de l’État et des régions pour la réalisation des actions d’information dans les établissements scolaires et universitaires. L’intervention des entreprises et des observatoires régionaux de l’emploi et de la formation dans l’élaboration de ce cadre n’apparaît pas nécessaire. Toutefois, ces actions régionales pourront associer les entreprises, comme c’est le cas lors des forums des métiers et de toutes les opérations territoriales. En conséquence, la commission sollicite le retrait de cet amendemen...

Après en avoir débattu, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement. Elle a en effet estimé que la présentation des caractéristiques de chaque formation dès la classe de sixième est une exigence supplémentaire assez lourde à réaliser dans le temps scolaire. L’article 10 renforce déjà ces actions pour les élèves de quatrième et de troisième. En sixième, la sensibilité à l’orientation n’est pas aussi évidente. Par ailleurs, l’article L. 331–7 du code de l’éducation prévoit déjà qu’un parcours individuel d’information, d’orientation et de découverte du monde économique et professionnel est proposé à chaque élève aux différentes étapes de sa scolarit...

Le renforcement de la découverte du monde professionnel pourra se faire utilement par les dispositifs des classes « prépa-métiers » ou « prépa-pro ». En outre, cette période d’observation d’une journée, qui plus est sur le temps scolaire, présente un intérêt limité, ainsi que le risque d’être rarement utilisée par les élèves, notamment pour des raisons pratiques. Il est donc préférable de supprimer ce dispositif. Avis favorable !

La rédaction du code du travail est ambiguë et ne permet pas aux élèves de moins de quatorze ans, pourtant en quatrième, de faire ces stages en entreprise pendant les vacances scolaires. Nous soutenons donc cette clarification rédactionnelle visant à lever une interdiction qui n’est pas justifiée. La commission a par conséquent émis un avis favorable sur cet amendement.

L’article L. 313–1 du code de l’éducation pose le principe d’un droit au conseil en orientation et à l’information dans l’ensemble de l’enseignement scolaire. Il apparaît donc peu opportun de faire figurer parmi ces dispositions générales une mesure spécifique sur l’apprentissage et les missions des CFA, qui créerait en outre une contrainte non négligeable pour les CFA. Par ailleurs, les dispositions de l’article 10, que nous venons d’examiner, permettront de renforcer ce droit à l’information et à l’orientation et de faire découvrir aux élèves et ét...