Interventions sur "l’environnement" de Michel Guerry

Le réseau autoroutier concédé français comprend 8 500 kilomètres de voies, dont une grande partie ne répond plus aux normes actuelles, comme aux enjeux futurs dans le domaine de l’environnement. Certaines sections d’autoroutes méritent par ailleurs un effort en matière de sécurité des infrastructures et des usagers, compte tenu du développement du trafic. L’étendue de ce réseau et la multiplicité des ouvrages intégrés expliquent que, notamment du point de vue d’une meilleure insertion de l’environnement, de très nombreux chantiers de travaux peuvent être engagés, sans délai autre que l...

...ière. Le présent amendement a pour but de mieux cerner les contours de cet article, en présumant que les trois types d’ouvrage visés par la nouvelle rédaction remplissent les conditions de l’intégration aux concessions existantes. Il permettrait ainsi d’accélérer les investissements nouveaux, dans un contexte où les priorités en matière d’aménagement du territoire et les objectifs du Grenelle de l’environnement doivent être satisfaits. Il est précisé que seuls les ouvrages ne bouleversant pas l’économie des délégations de service public peuvent bénéficier de ce régime, afin de ne pas contrevenir aux règles communautaires et nationales sur la commande publique. Par ailleurs, il est proposé d’étendre aux études la possibilité d’intégration à l’assiette de la délégation de service public. Enfin, les dis...