Interventions sur "PME" de Michel Houel

...re fin aux seuils, permettre au chef d'entreprise d'embaucher ou de débaucher selon son activité. Il faut être réaliste et donner au chef d'entreprise la possibilité de remplir sa fonction : gagner de l'argent pour investir et embaucher. C'est à contrecoeur qu'un chef d'entreprise doit débaucher. Il faut tout remettre à plat et faire de véritables propositions : nous avons la chance d'avoir des PME exceptionnelles, des employés très qualifiés, il faut les soutenir par les bonnes mesures, pour que la France ne perde pas tout ce potentiel.

a demandé si le soutien d'UBIFRANCE s'adresse uniquement à des PME ayant déjà une activité à l'exportation ou s'il concerne également celles qui n'évoluent, pour l'heure, que sur le marché national. Il s'est aussi interrogé sur l'articulation entre le réseau commercial d'UBIFRANCE et celui des grandes banques françaises présentes à l'étranger.

... les liens entre les pôles et les universités sont encore insuffisants. Il est donc proposé que le pôle de compétitivité d'un territoire soit représenté au sein des instances de gouvernance -le conseil d'administration, par exemple- de l'université de ce territoire, afin de permettre l'émergence de véritables stratégies concertées entre les deux structures. Ensuite, en matière d'intégration des PME, si des progrès ont été enregistrés depuis le lancement du dispositif, les nouvelles entreprises qui intègrent aujourd'hui les pôles étant essentiellement des PME, ces dernières ne sont pas assez nombreuses et restent insuffisamment associées aux projets des pôles. En particulier, les PME souffrent des délais de versement des crédits du Fonds unique interministériel (FUI) trop longs, atteignant 1...

a précisé que le groupe de travail n'avait pu visiter les pôles rhodaniens, notamment ceux du domaine de la santé. Il s'est félicité que la France soit devenue le premier pays européen en matière de grappes technologiques. Il a ensuite estimé que les PME ne craignaient pas particulièrement la captation de leurs efforts de recherche par les grands groupes, mais souhaitaient, au contraire, s'adosser à eux pour pouvoir exporter. Enfin, il a confirmé que, si les régions et départements étaient initialement réticents à s'engager dans la politique des pôles, l'intérêt de ceux-ci, notamment en matière de formation, les avait conduits à s'impliquer forte...

a précisé que le dépôt de brevets restait essentiel pour préparer l'avenir industriel de la France. Rappelant l'expérience des « marchés de la recherche » lancés en Seine-et-Marne pour mettre en relation les PME et le monde de la recherche, il a remarqué que les PME avaient pour priorité la commercialisation et non la préparation de l'avenir par de nouveaux brevets. La création d'entreprises de taille intermédiaire serait nécessaire pour sortir de cette logique. Enfin, il a indiqué que les crédits des pôles étaient bien consommés, contrairement aux affirmations figurant dans un rapport récent de l'Assemb...

...rmet également d'aligner les avantages qui sont accordés aux souscripteurs investissant à travers des holdings SCR et les avantages qui sont octroyés aux souscripteurs investissant à travers les fonds communs. Cette « mise à niveau » est d'autant plus justifiée que les fonds communs disposent d’un autre type de contraintes : seulement 20 % à 40 % des investissements doivent être réalisés dans des PME communautaires et ces fonds disposent de vingt-quatre mois pour investir, et douze mois pour les holdings. Afin d’inciter ces acteurs à investir dans le segment de l’amorçage, le présent amendement ouvre l’avantage fiscal au titre de l’ISF aux business angels regroupés au sein de sociétés d’investissement spécifiquement reconnues et habilitées par OSEO ou par tout autre organisme professi...

La loi de finances rectificative pour 2007, dans le 2° de son article 39, a permis aux sociétés holdings de disposer d'un délai de deux années pour réinvestir les sommes reçues du redevable dans une PME. Toutefois, le contribuable qui investit dans une société holding ne réinvestissant les sommes reçues dans des PME qu’au cours de la seconde année ne peut bénéficier de la réduction d’ISF que lors de la période d’imposition suivante. C’est pourquoi il est proposé que les sociétés holdings dont le nombre d'actionnaires est au moins égal à cent puissent toujours disposer d'un délai de deux années...

...t permet également d’aligner les avantages qui sont accordés aux souscripteurs investissant à travers ces holdings et les avantages qui sont octroyés aux souscripteurs investissant à travers les fonds communs. Cette « mise à niveau » est d’autant plus justifiée que les fonds communs disposent d'un autre type de contraintes : seulement 20 % à 40 % des investissements doivent être réalisés dans des PME communautaires et ces fonds disposent de vingt-quatre mois pour investir. Afin d’inciter ces acteurs à investir dans le segment de l’amorçage, le présent amendement ouvre l’avantage fiscal au titre de l'ISF aux business angels regroupés au sein de sociétés d’investissement. Monsieur le ministre, lors de l’examen des articles non rattachés du projet de loi de finances pour 2009 par l’Asse...

... permettez-moi de rappeler les chiffres que j’ai cités tout à l’heure. La France compte entre 4 000 à 6 000 business angels, soit dix fois moins qu’en Grande-Bretagne et cent fois moins qu’aux États-Unis. Ces chiffres doivent nous amener à nous interroger sur les aides à la création d’entreprises. Les business angels sont les plus proches du terrain. Ils soutiennent la création des PME et surtout des TPE. Or, nous le savons, ce sont les TPE et PME qui créent le plus grand nombre d’emplois. Cela dit, monsieur le ministre, je retire les trois amendements.

... projet, gage d'économie pour les finances publiques ; - deuxièmement, renforcer le rôle des petites et moyennes entreprises au sein des contrats de partenariat : d'une part, en permettant la conclusion de contrats de partenariat pour les besoins en infrastructures de transport au sens large et pour réduire les émissions de gaz à effet de serre des bâtiments publics, activités économiques où les PME ont un rôle important à jouer ; d'autre part, en consacrant l'existence des groupements d'entreprises pour soumissionner aux contrats de partenariat, afin que les PME ne soient pas cantonnées au rôle de prestataires, mais puissent remporter certains contrats de partenariat de taille moyenne ; - troisièmement, respecter le droit communautaire et les décisions juridictionnelles, notamment s'agissa...

après avoir souligné que les contrats de partenariat ne devaient pas être l'apanage des trois ou quatre entreprises de BTP qui dominent aujourd'hui le marché national, a néanmoins considéré que les PME françaises n'atteignaient pas une masse critique, contrairement à leurs homologues européennes. Evoquant la question des délais de livraison des ouvrages, il a indiqué que le titulaire d'un contrat de partenariat est responsable des retards éventuels et que lui seul en supporte les conséquences financières.

a cité trois contrats de partenariat, de taille moyenne, remportés par des groupements de PME.