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Avant de présenter cet amendement, et afin que l’on ne me fasse pas de mauvais procès, je tiens à indiquer que je suis naturellement favorable à la démocratie sociale, au dialogue, donc à la présence des syndicats dans les entreprises et à la meilleure représentation possible des salariés. L’article 6 du présent projet de loi sous-entend que le dialogue social dans les très petites entreprises serait insuffisant, voire inexistant. Sa rédaction ne me convient donc pas et c’est pourquoi j’ai présenté un amendement de suppression de cet article. Monsieur le ministre, cet après-midi, certains de nos collègues du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG ont tenu des propos qui m’ont profondément… marqué.
Le principal problème d’un patron de TPE est, dialogue social oblige, d’assurer la paie de ses ouvriers à la fin du mois, afin que ces derniers puissent nourrir leur famille. Dès lors, c’est intenter un très mauvais procès aux TPE que de nier que la proximité et le contact quotidien de l’employeur avec ses salariés constituent la véritable richesse de ces entreprises, comme tout le monde s’accorde d'ailleurs à le reconnaître. Dans un contexte économique p...
...sondage OpinionWay, pour le cabinet d’expertise comptable Fiducial, montre que 79 % des employeurs sont défavorables à une telle représentation collective du personnel. Le même rejet est exprimé par les salariés, dont 64 % étaient hostiles à cette réforme en octobre et novembre 2009. La même étude indique par ailleurs que 82 % des salariés trouvent « bonne » ou « très bonne » la qualité du dialogue social avec leur employeur. Monsieur le ministre, mes chers collègues, si les employeurs et les salariés sont défavorables à une telle représentation collective, à qui profite le crime ?