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Interventions sur "groupements" de Michel Houel
3 interventions trouvées.
...r le rôle des petites et moyennes entreprises au sein des contrats de partenariat : d'une part, en permettant la conclusion de contrats de partenariat pour les besoins en infrastructures de transport au sens large et pour réduire les émissions de gaz à effet de serre des bâtiments publics, activités économiques où les PME ont un rôle important à jouer ; d'autre part, en consacrant l'existence des groupements d'entreprises pour soumissionner aux contrats de partenariat, afin que les PME ne soient pas cantonnées au rôle de prestataires, mais puissent remporter certains contrats de partenariat de taille moyenne ; - troisièmement, respecter le droit communautaire et les décisions juridictionnelles, notamment s'agissant du dialogue compétitif, de la définition de l'urgence et du resserrement de la voie d...
a répondu qu'il proposait dans son rapport des pistes de réflexion pour promouvoir la constitution des groupements d'entreprises.
a cité trois contrats de partenariat, de taille moyenne, remportés par des groupements de PME.
