Interventions sur "l’impôt" de Michel Houel

Afin d'améliorer le financement en fonds propres des sociétés en phase d'amorçage, de démarrage ou d'expansion, le présent amendement vise à élargir le bénéfice de l’avantage fiscal au titre de l’impôt de solidarité sur la fortune, en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, à des sociétés d’investissement habilitées, constituées sous la forme de sociétés de capital-risque, SCR, prenant l’engagement d'investir au minimum 60 % de leurs actifs dans des entreprises cibles répondant à la définition européenne de « petite entreprise communautaire », sous réserve de la conservation des t...

Afin d’améliorer le financement en fonds propres des sociétés en phase d’amorçage, de démarrage ou d'expansion, le présent amendement vise à élargir le bénéfice de l’avantage fiscal au titre de l’impôt de solidarité sur la fortune. Cette mesure vise à combler les lacunes que connaît la France en matière de financement des entreprises en phase d’amorçage. Comme je l’ai indiqué tout à l’heure, en dessous d’un montant d’un million d’euros, les seuls financeurs restent les business angels. Cet amendement permet également d’aligner les avantages qui sont accordés aux souscripteurs investis...