Interventions sur "l’isf" de Michel Houel

...etite entreprise communautaire », sous réserve de la conservation des titres pendant au moins cinq ans. Cette mesure vise à combler les lacunes que connaît la France en matière de financement des entreprises en phase d’amorçage. En effet, les acteurs institutionnels du capital investissement, qui utilisent les fonds communs de placement, les FCP, auxquels est ouvert l’avantage fiscal au titre de l’ISF, n’interviennent que sur des montants supérieurs à un million d’euros. En deçà, les seuls financeurs restent les business angels, dont le nombre est estimé entre 4 000 et 6 000 en France, soit dix fois moins qu’en Grande-Bretagne et cent fois moins qu’aux États-Unis. Ces chiffres donnent à réfléchir. Cet amendement permet également d'aligner les avantages qui sont accordés aux souscripteu...

...d'aide aux PME engagé par le Gouvernement, le capital démarrage apparaît de plus en plus comme l’outil idoine de relance du développement économique. Historiquement emprunté par les business angels, le capital démarrage se retrouve aujourd'hui submergé par les demandes de nombreux investisseurs désireux, il faut bien le dire, de réduire de façon substantielle leurs impositions au titre de l’ISF relatives aux nouvelles dispositions fiscales. Or on constate aujourd'hui que, d’une part, les structures professionnelles répondant à ces critères sont rares et, d’autre part, que celles qui disposent d'un historique antérieur à la mise en œuvre de la loi TEPA sont quasiment inexistantes. Ces holdings professionnels constituent le trait d’union entre les business angels et les acteurs i...