Interventions sur "ouvrage" de Michel Houel

...u'un instrument au sein de l'ensemble des partenariats public-privé (PPP) et qu'il s'agissait d'un contrat global, de longue durée, incitatif et souple, passé par une personne publique -Etat, établissement public ou collectivité territoriale- avec un cocontractant, souvent privé : un contrat global, avec pour objet le financement, la construction ou la transformation, mais aussi l'entretien, d'un ouvrage, d'un équipement ou d'un bien immatériel ; un contrat de longue durée, souvent comprise entre 20 et 30 ans, et incitatif grâce à des clauses de performances imposées au titulaire du contrat ; un contrat souple enfin car il autorise le cocontractant à percevoir des recettes annexes à l'exploitation de l'équipement ou de l'ouvrage. Le contrat de partenariat constitue une nouvelle forme hybride de l...

après avoir souligné que les contrats de partenariat ne devaient pas être l'apanage des trois ou quatre entreprises de BTP qui dominent aujourd'hui le marché national, a néanmoins considéré que les PME françaises n'atteignaient pas une masse critique, contrairement à leurs homologues européennes. Evoquant la question des délais de livraison des ouvrages, il a indiqué que le titulaire d'un contrat de partenariat est responsable des retards éventuels et que lui seul en supporte les conséquences financières.

a indiqué que le titulaire d'un contrat de partenariat avait, par définition, tout intérêt à intégrer dès la conception de l'ouvrage les contraintes futures liées à l'exploitation.