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Interventions sur "partenariats public-privé" de Michel Houel
2 interventions trouvées.
...unions consacrés aux contrats de partenariat et la faiblesse de celui des contrats signés, seulement 27 depuis l'année 2004, dont une vingtaine par des collectivités territoriales. On dénombre néanmoins 135 projets en cours de conclusion fin 2007. S'interrogeant sur ce faible engouement pour le contrat de partenariat, il a rappelé que ce contrat n'était qu'un instrument au sein de l'ensemble des partenariats public-privé (PPP) et qu'il s'agissait d'un contrat global, de longue durée, incitatif et souple, passé par une personne publique -Etat, établissement public ou collectivité territoriale- avec un cocontractant, souvent privé : un contrat global, avec pour objet le financement, la construction ou la transformation, mais aussi l'entretien, d'un ouvrage, d'un équipement ou d'un bien immatériel ; un contrat de lo...
a mentionné qu'en Grande Bretagne, les partenariats public-privé ne représentaient aujourd'hui que 15 % des investissements publics du pays. Il a en outre indiqué qu'il proposait un amendement pour rendre obligatoire la rédaction d'un rapport annuel par le titulaire d'un contrat de partenariat, afin d'informer la personne publique de l'évolution du projet.
