Interventions sur "CSA" de Michel Laugier

Vous nous avez dit que le CSA disposait des moyens juridiques de conduire ses missions. L'Arcom disposera-t-elle des moyens financiers et humains pour mener ses propres missions ? Par ailleurs, comment envisagez-vous de résoudre l'équation pluralité, concentration et indépendance des journalistes ?

...ses ! En ce qui concerne les sites sportifs illégaux de piratage, j'abonderai dans le sens de David Assouline. En cette période de pandémie, nos concitoyens n'ont pas d'autre choix que d'être devant leur poste de télévision. Or suivre des matchs de football coûte très cher aujourd'hui. Nous serons attentifs aux moyens mis en oeuvre pour lutter contre ce piratage. Je suis favorable à la fusion du CSA et de la Hadopi. Je m'interroge néanmoins sur l'article 17 et les risques liés à la recherche de l'exploitation dans le cas d'une vente d'oeuvres. Le Conseil d'État a estimé, dans son avis, que les obligations imposées à l'acheteur devraient être assorties d'une compensation financière de l'État. Or rien n'est prévu aujourd'hui dans le texte.

Le contexte de confinement, mêlé aux prix élevés des retransmissions, a renforcé le piratage ; comme je l'ai dit à la ministre, nous demandons plus de moyens pour y faire face. La loi du 22 décembre 2018 contre la manipulation de l'information a renforcé le rôle du CSA contre le piratage : les moyens ont-ils suivi ? Ensuite, le Parlement ne pourra pas saisir la nouvelle autorité, alors que nous pouvons saisir la Hadopi, c'est pourquoi nous nous sentons dessaisis : qu'en pensez-vous ?

En tant qu'élu du département des Yvelines, je suis persuadé de la nécessité de favoriser une réelle concurrence en Île-de-France et de ne pas laisser toute la télévision locale, régionale et nationale entre les mains d'un seul groupe - je parle de celui de M. Drahi. Pensez-vous qu'il faille profiter de la liquidation judiciaire de Franciliennes TV et de la nouvelle location-gérance, que le CSA doit impérativement accepter pour que le tribunal de commerce la valide, pour donner une chance à une réelle concurrence avec un autre acteur crédible ? Que vous inspire le vote défavorable de notre commission sur les contrats d'objectifs et de moyens (COM) des sociétés de l'audiovisuel public 2020-2022 ? Pour avoir suivi les négociations sur le droit voisin entre Google et les éditeurs de pres...

Merci de vos propos clairs et objectifs. On parle beaucoup du fiasco annoncé de Mediapro, des diffuseurs, de la Ligue de football, mais on oublie souvent les abonnés. Le CSA peut-il les défendre ? En dehors d'Agnès Buzyn et Sibeth Ndiaye, la parole des experts femmes était très limitée dans les médias durant la crise sanitaire. Comment leur donner une place équivalente à leurs homologues masculins sur le long terme ? Le 1er avril, LCI diffusait un échange entre un chef de service d'un hôpital parisien et un chercheur de l'Inserm qui s'interrogeaient sur l'opportuni...

...us devons faire quelque chose. Mme la présidente, rapporteure pour avis, nous a aujourd'hui présenté toutes les difficultés, toutes les limites de cette proposition de loi. Mais, je suis entièrement d'accord avec mes collègues, nous devons en débattre, car ce texte concerne tout le monde. Nous devons trouver des solutions. Je ne crois pas à l'autorégulation. Il convient d'établir un cadre et le CSA pourrait jouer ce rôle, un rôle qui reste à définir, ainsi que les moyens humains et financiers. Madame la rapporteure, il vous reste beaucoup de travail à effectuer pour améliorer ce texte, que nous devons marquer de notre empreinte. Concernant les droits voisins et les Gafam, si nous avons voté la loi à l'unanimité, le problème est loin d'être réglé. Nous devons cependant persévérer, faire c...

...des programmes régionaux plus précisément ? La publicité ne pourrait-elle pas être soumise aux mêmes règles ? Les constructeurs d'appareils radio ont désormais l'obligation de ne commercialiser que des appareils compatibles avec la radio numérique terrestre. Quid des constructeurs automobiles s'agissant des autoradios ? Les programmes de début de soirée commencent de plus en plus tard. Comment le CSA peut-il limiter cette dérive ? Avec le Grand débat, l'équité des temps de parole lors de la campagne des dernières élections européennes a laissé à désirer. Quel contrôle le CSA a-t-il opéré ?

Vous êtes proposé par le Président du Sénat. Ce choix me paraît pertinent. Nous sommes les représentants des territoires et vous êtes un spécialiste des territoires. Les grands groupes privés, comme TF1 ou Canal Plus, considèrent que les règles fixées par la loi de 1986 et les décisions de l'Autorité de la concurrence et du CSA sont responsables de leur déficit de compétitivité. Qu'en pensez-vous ? Comment favoriser l'émergence de groupes puissants ? Ce matin, Le Canard enchaîné titrait : « Macron n'est pas en campagne, mais c'est tout com' ! ». Nous sommes dans une période particulière, entre Grand débat et préparation des élections européennes. Avez-vous une idée de la manière dont on doit décompter le temps de paro...