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Interventions sur "HADOPI" de Michel Laugier
2 interventions trouvées.
...qui concerne les sites sportifs illégaux de piratage, j'abonderai dans le sens de David Assouline. En cette période de pandémie, nos concitoyens n'ont pas d'autre choix que d'être devant leur poste de télévision. Or suivre des matchs de football coûte très cher aujourd'hui. Nous serons attentifs aux moyens mis en oeuvre pour lutter contre ce piratage. Je suis favorable à la fusion du CSA et de la Hadopi. Je m'interroge néanmoins sur l'article 17 et les risques liés à la recherche de l'exploitation dans le cas d'une vente d'oeuvres. Le Conseil d'État a estimé, dans son avis, que les obligations imposées à l'acheteur devraient être assorties d'une compensation financière de l'État. Or rien n'est prévu aujourd'hui dans le texte.
...finement, mêlé aux prix élevés des retransmissions, a renforcé le piratage ; comme je l'ai dit à la ministre, nous demandons plus de moyens pour y faire face. La loi du 22 décembre 2018 contre la manipulation de l'information a renforcé le rôle du CSA contre le piratage : les moyens ont-ils suivi ? Ensuite, le Parlement ne pourra pas saisir la nouvelle autorité, alors que nous pouvons saisir la Hadopi, c'est pourquoi nous nous sentons dessaisis : qu'en pensez-vous ?
