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Interventions sur "dépositaires" de Michel Laugier
2 interventions trouvées.
...avis simple, résultant d'un amendement que la commission avait adopté à mon initiative, paraît suffisant et évite de placer le maire dans une position délicate. Nous sommes parvenus, avec Laurent Garcia, à trouver un accord d'ensemble sur le texte. Nous ne vous proposerons donc que deux modifications, la première rédactionnelle, l'autre résultant d'un compromis que nous croyons équilibré sur les dépositaires centraux. En conséquence, je crois que notre commission mixte paritaire peut être assez facilement conclusive, ce qui permettra à cette loi importante d'être rapidement promulguée et d'offrir enfin aux différents acteurs un cadre clair et unifié pour plusieurs années.
La seconde modification concerne le seul point susceptible de faire naître une divergence entre nos deux assemblées, à savoir les dépositaires centraux de presse. Le Sénat avait choisi de faire un geste en direction de ces acteurs essentiels de la chaîne de distribution, les seuls à n'avoir jamais bénéficié de l'argent public et qui, au contraire, ont beaucoup investi. L'avis du Conseil d'État relevait, à juste titre, que leur place résultait du fait, et non pas du droit. L'Assemblée nationale est revenue au texte initial. La rédaction ...
