Interventions sur "environnement" de Michel Laugier

...sation de la convention citoyenne pour le climat. Lors de la présentation du texte à l'Assemblée nationale, Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, évoquait son intention de « faire entrer l'écologie [à l'école], dans ce pilier de la République, pour former et sensibiliser les futurs citoyens aux enjeux de la planète ». Cette déclaration est plus qu'étonnante, car l'éducation à l'environnement et au développement durable est au programme scolaire depuis près de 45 ans, la première instruction dans ce sens datant... de 1977 ! Depuis et de manière régulière, plusieurs circulaires ont renforcé la prise en compte du développement durable à l'école. La dernière date de septembre 2020, elle met en oeuvre la refonte des programmes scolaires en matière d'éducation au développement durable. Cet...

...ussi le fait des préfets et je crois que les maires sont tout de même les mieux placés pour apprécier les choses, la proximité est un atout. Le texte vise à réduire significativement la publicité de certains produits dans l'audiovisuel, je vous proposerai de préciser les choses avec pragmatisme, en interdisant dans l'audiovisuel public la publicité pour les produits ayant un effet néfaste sur l'environnement dès lors qu'il y a une alternative, il n'y aura donc pas de conséquences significatives pour l'audiovisuel public qui donnera l'exemple, alors que ce serait différent pour l'audiovisuel privé où la publicité représente une part bien plus significative du budget. Je partage donc bien des critiques que vous formulez sur ces articles dont nous sommes saisis pour avis, et j'entends bien y répondre ...

Avec l'amendement n° COM-777, je vous propose de récrire l'article 2, pour le recentrer sur les enjeux de l'éducation à l'environnement et au développement durable et pour y intégrer le texte des articles 2 bis, 2 ter et 2 quinquies introduits par l'Assemblée nationale et dont le contenu relève plutôt de cet article 2. Ce sera plus clair. L'amendement n° COM-777 est adopté.

...iovisuels. L'amendement n° COM-784 est adopté. L'amendement n° COM-785 supprime la dernière phrase de l'alinéa 4, étant donné que la notion de « solution innovante » manque de précision pour encadrer l'élaboration des codes de bonne conduite. L'amendement n° COM-785 est adopté. L'amendement n° COM-786 précise le régime d'interdiction des annonces publicitaires ayant un impact négatif sur l'environnement, en prévoyant qu'elles seront interdites d'ici le 1er janvier 2023 sur les antennes de France Télévisions, de Radio France et de France Médias Monde dès lors que des produits ou services plus vertueux existeront. Ce mécanisme s'inspire d'une proposition de nos collègues Jean-Pierre Leleux et André Gattolin dans leur rapport de 2015 sur la gouvernance et le financement de l'audiovisuel public.

...poseraient pas de règlement local de publicité, de transférer leur compétence en matière de police de la publicité extérieure au préfet. Les plus petites communes, en particulier, ne disposent pas toujours des compétences nécessaires pour exercer cette compétence et ne souhaitent donc pas la prendre en charge. L'amendement tire les conséquences de cette dérogation en maintenant dans le code de l'environnement la référence à « l'autorité compétente en matière de police » dans la mesure où celle-ci pourra être exercée, selon les cas, d'une part, par le maire et, d'autre part, par le président de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou par le préfet si le maire a fait le choix d'en transférer la compétence. L'amendement n° COM-788 est adopté.