Interventions sur "google" de Michel Laugier

Je vous remercie à mon tour pour vos explications. La fusion annoncée entre TF1 et M6 doit permettre de concurrencer les plateformes dans la conquête du marché publicitaire. Effectivement, Google a été sanctionné à hauteur de 500 millions d'euros, mais son chiffre d'affaires s'élève à 76 milliards de dollars... Nous avons l'impression qu'il suffit de payer pour se dédouaner de ses obligations. La régulation des plateformes ne devrait-elle pas relever du niveau européen ? Ne faudrait-il pas moduler les aides à la presse en fonction de la santé financière du groupe et de l'indépendance ?

... perturbe-t-il le monde médiatique français ? Les recettes publicitaires sont exponentielles au détriment de la presse écrite, qui a perdu 5 % de ses revenus en dix ans. Vous contribuez aujourd'hui, grâce à l'initiative sénatoriale sur les droits voisins, à financer les journaux. Comptez-vous aller plus loin que vos obligations légales ? Vous sentez-vous responsable des informations diffusées sur Google ? Combien de personnes au sein de Google France sont-elles affectées au contrôle ? Vous avez été sanctionnés deux fois à des amendes importantes. Comment l'expliquez-vous ?

...vous renvoie à la lecture de mon avis budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2022. Vous devez vous positionner dans cet univers concurrentiel et vous adapter face à la disparition de 1 000 points de vente chaque année et à la perte des recettes publicitaires. Le véritable problème est-il la concentration ou la concurrence des plateformes internationales ? Où en êtes-vous par rapport à Google et aux droits voisins ? Concentration et pluralisme dans un groupe font-ils bon ménage aujourd'hui ? Où en êtes-vous de vos négociations face aux grandes plateformes ? Ne vaut-il pas mieux raisonner en termes de recettes nouvelles à trouver plutôt que d'aides à la presse à redistribuer ou augmenter ? Les recettes nouvelles pourraient venir des accords que vous aurez avec Google, puis avec d'autre...

...ciations. Vous avez finalement profité de la division des éditeurs de presse et des agences pour ne prendre aucune décision. Vous avez évoqué la création du fonds, mais c'est vous qui décidez des sommes et qui l'abondez. David Assouline a rappelé que nous souhaitions que les éditeurs puissent retrouver l'investissement qui était le leur. J'ai eu la possibilité de rencontrer les représentants de Google dans le bureau du président, avec David Assouline, mais je n'ai pas encore entendu s'exprimer Facebook, qui est resté très discret jusqu'à présent. J'aimerais donc connaître sa position. Il existe aussi un problème avec les agences de presse. Or la proposition de loi les concerne également. Où en êtes-vous des négociations, notamment avec l'Agence France-Presse ? Par ailleurs, pourriez-vous nou...

Madame la présidente, le Sénat est à l'origine de la loi du 24 juillet 2019 créant un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse, à l'initiative de notre collègue David Assouline. Or depuis cette date, nous assistons à une guérilla juridique qui oppose notamment Google aux éditeurs. L'Autorité de la concurrence a été saisie de cette question et a pris des décisions qui ont permis de réelles avancées - je pense notamment à celle du 9 avril 2020, par laquelle l'Autorité de la concurrence a considéré que Google était susceptible de détenir une position dominante sur le marché français des services de recherche généralisée et que les pratiques dénoncées étaient sus...