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Interventions sur "jugé" de Michel Laugier
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, madame la présidente de la commission de la culture, monsieur le rapporteur de la commission des lois, mes chers collègues, l’exercice qui consiste à intervenir à ce stade de la discussion est difficile : cela fait une heure quarante-cinq, déjà, que nous...
Cette proposition de loi arrive de façon inopinée, et je félicite les rapporteurs pour leur très important travail d'auditions. Je partage totalement les avis des précédents orateurs. Un arsenal juridique existe déjà. Que va apporter cette loi ? La saisine du juge des référés est complexe. A-t-elle une chance d'aboutir ? Les plateformes const...
