Interventions sur "patrimoine" de Michel Laugier

...ls à innover pour conquérir de nouveaux marchés de produits responsables. Les ressources publicitaires représentant environ 10 % des ressources de France Télévisions et Radio France, il n'y a pas de risque que l'interdiction de la publicité pour certains produits ait un impact significatif sur les ressources de ces entreprises publiques. Le troisième sujet qui appelle notre vigilance concerne le patrimoine et le cadre de vie. Deux sujets traités par ce projet de loi me paraissent devoir plus particulièrement retenir notre attention : le régime de la publicité extérieure et la question de la rénovation énergétique des bâtiments. Les articles 6 et 7 du projet de loi modifient le régime de la publicité extérieure, avec pour objectif de donner plus de pouvoirs aux maires dans ce domaine. L'article 6 ...

Je suis très heureux de vos remerciements, et je remercie à mon tour les services de la commission. L'article 2 relève-t-il du verbiage ? C'est parce que je partage en partie la critique, que je vous proposerai de réécrire cet article, pour qu'il soit plus clair et plus précis, pour conforter l'éducation au développement durable. Je partage également vos préoccupations sur la préservation du patrimoine lorsqu'on le réhabilite ou qu'on le met aux normes : il faut effectivement travailler au cas par cas, en s'entourant de conseils délivrés par des personnes habilitées, c'est par cette voie que l'on conservera le caractère spécifique du patrimoine, l'accompagnement est essentiel. Sur la décentralisation de la police de la publicité, le texte qui nous est parvenu de l'Assemblée nationale donne le...

Cet article modifie l'article L. 161-1 du code minier, qui encadre les travaux de recherche ou d'exploitation minière afin de garantir qu'ils tiennent compte de divers intérêts. L'article prévoit déjà aujourd'hui la nécessité de respecter les obligations en matière de conservation de l'archéologie et de protection du patrimoine. Mais, le code minier confond les intérêts dans ces deux domaines, alors que les obligations y sont distinctes. Malheureusement, l'article 20 ne remédie pas à cette incohérence. De plus, les servitudes patrimoniales qui découlent du classement d'une zone en site patrimonial remarquable ne sont pas couvertes par l'article L. 161-1 du code minier, ce qui n'est pas justifié. Avec l'amendement n° C...

L'amendement n° COM-794 vise à garantir que l'accompagnateur « rénov », qui sera chargé d'accompagner les ménages dans leur projet de rénovation énergétique, dispose de qualifications lui permettant d'être sensibilisé aux spécificités des différents types de bâti pour mener à bien sa mission. Il faut qu'il puisse articuler l'enjeu de la préservation du patrimoine avec celui de l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments. L'amendement n° COM-794 est adopté.