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Je remercie les présidents et les rapporteurs. Cette suppression est inattendue, mais nous commençons à être habitués à cette pratique depuis la disparition de la taxe d'habitation, dont les 24 milliards d'euros n'ont jamais été compensés. Le Sénat a toujours été proactif dans ce domaine - je citerai à mon tour le rapport de Jean-Pierre Leleux. Devant le fait accompli, le Sénat vient encore en première ligne pour formuler des propositions intéressantes sur la réforme de l'audiovisuel public. À l'ère du numérique, la réforme est indispensable. Comment financer ...
...vise à instaurer une TVA compétitivité. Il tend à relever de deux points le taux normal de TVA en contrepartie d’une baisse de la CSG pour les salariés et les retraités. Un tel dispositif, porté depuis de nombreuses années par la majorité sénatoriale, revêt des atouts majeurs. En effet, la TVA frappe autant les biens et les services produits en France que ceux qui y sont importés. Relever cette taxe permet donc de diminuer l’écart relatif de prix entre un produit fabriqué dans l’Hexagone et son équivalent fabriqué dans un pays où le coût de la main-d’œuvre est plus faible. La TVA compétitivité permet également de faire contribuer les producteurs étrangers à notre système de protection sociale. Enfin, la baisse de la CSG qui en découle permet d’atténuer la pression fiscale sur les actifs, e...