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...alors déroger à ces autorisations que dans le cadre des mesures d’urgence ou des clauses de sauvegarde prévues par la réglementation. Il ne pouvait en outre s’agir que de mesures temporaires fondées sur la démonstration d’un risque grave mettant en danger de façon manifeste la santé ou l’environnement. Il convenait par conséquent de donner aux États de nouveaux moyens pour interdire la culture d’OGM dès lors qu’ils en avaient la volonté. Avec la directive qu’il est question de transposer, un État membre peut désormais demander, lors d’une sollicitation de mise sur le marché d’un OGM ou d’un groupe d’OGM, que son territoire national en soit exclu selon des modalités que définit le projet de loi dans ses articles 18 et 19. Il pourra le faire en se fondant sur des critères d’intérêt général, li...
Vous le savez, mes chers collègues, nous portons avec constance depuis de nombreuses années cet impératif d’étiquetage généralisé et obligatoire pour tous les produits susceptibles de contenir des OGM. Il s’agit, par cet amendement, de répondre à une demande de plus en plus forte de la majorité de nos concitoyens. Si, en 2012, un décret relatif à l’étiquetage des denrées alimentaires a permis la création de l’étiquetage « sans OGM », il faut aller plus loin. Cet amendement vise donc à rendre obligatoire l’étiquetage d’un produit génétiquement modifié ou d’un produit issu d’un organisme génét...
Si cet amendement est une mesure de repli, il n’en demeure pas moins important. En effet, aujourd’hui, il faut en être conscient, c’est l’alimentation du bétail qui est la vraie porte d’entrée des OGM en Europe : 80 % des OGM importés dans l’Union européenne sont utilisés pour nourrir les animaux d’élevage. Or il n’existe aucune réglementation qui oblige l’industrie agroalimentaire à en informer les consommateurs… Des progrès ont été réalisés, nous ne le nions pas ; mais, ici encore, il faut aller plus loin ! Je reprendrai les termes employés par de nombreuses personnalités ayant signé la pét...