Interventions sur "culte" de Michel Le Scouarnec

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en mars dernier, le Sénat a publié un rapport de sa délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation et une étude de législation comparée consacrés au financement des lieux de culte, notamment par les collectivités locales. Dans ces documents, sont analysées à juste titre les conséquences pratiques qui résultent du principe général d’interdiction du financement public des lieux de culte, conformément à la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État. Selon différents sondages, 60 % des élus seraient favorables au financement public des lieux de c...

J'ai été confronté, il y a plus de dix ans, à une demande de mise à disposition de locaux. Je ne savais pas si un local communal pouvait être mis à disposition des cultes, et mes collègues m'assuraient le contraire, du fait de la loi de 1905. Nous avons donc cherché une réponse intercommunale, que nous n'avons pas trouvée, au motif que la construction d'un bâtiment, qui n'était pas une mosquée mais un lieu de rassemblement, de culte et de commerce, serait mal perçue par la population. J'ai alors aidé les demandeurs à trouver un propriétaire qui accepte de vendre ...