Interventions sur "horaire" de Michel Le Scouarnec

...our des raisons de respect de la santé des salariés. Pour ces mêmes motifs, la France a été condamnée à de multiples reprises par le Comité européen des droits sociaux pour non-conformité du dispositif de forfait jours avec la Charte sociale européenne. En effet, s’il signifiait, au départ, indépendance et autonomie pour les cadres et certains salariés, qui n’avaient ainsi pas à justifier leurs horaires, le forfait est aujourd’hui un sacerdoce. Corvéables à merci, enchaînant des journées de travail interminables et des week-ends entrecoupés de mails professionnels, les cadres n’en peuvent plus. Cette dérive était prévisible : ne plus encadrer les horaires est une bonne chose, mais cela devait nécessairement s’accompagner d’un encadrement de la charge de travail. Certaines décisions de jurispr...

S’inspirant de ce que l’on appelle en Allemagne la « loi constitutionnelle des entreprises », cet amendement vise à créer un droit de veto de la part des représentants des personnels ou des salariés eux-mêmes en ce qui concerne la mise en place d’horaires à temps partiel. Ainsi, l’Allemagne s’est dotée d’un modèle de codétermination ou de droit de veto pour les salariés et leurs représentants dès qu’une décision économique implique des conséquences sociales tangibles pour les travailleurs, comme le rappelle René Lasserre, directeur du Centre d’information et de recherche sur l’Allemagne contemporaine. L’établissement d’horaires à temps partiel ...