Interventions sur "pêcheur" de Michel Le Scouarnec

...! Peut-être des démarches régionales seront-elles malgré tout nécessaires. Les risques pour la pêche française sont nombreux : seulement 20 % du poisson consommé en France provient de la production nationale. Nous autres députés et sénateurs devons nous intéresser de très près à cette question. La Commission européenne n'y arrivera peut-être pas toute seule ; elle a besoin d'avoir à ses côtés les pêcheurs, la population, les élus. Je m'inquiète pour la pêche et la construction navale.

...! Peut-être des démarches régionales seront-elles malgré tout nécessaires. Les risques pour la pêche française sont nombreux : seulement 20 % du poisson consommé en France provient de la production nationale. Nous autres députés et sénateurs devons nous intéresser de très près à cette question. La Commission européenne n'y arrivera peut-être pas toute seule ; elle a besoin d'avoir à ses côtés les pêcheurs, la population, les élus. Je m'inquiète pour la pêche et la construction navale.

... déjà au niveau européen pour certaines espèces. Ainsi, les règlements européens interdisent désormais de pêcher et de commercialiser le requin-taupe, une espèce considérée comme en danger en Atlantique Nord. Interdire dans le droit national ce qui est déjà interdit par le droit européen n’apporterait pas grand-chose. Ensuite, la réforme de la politique commune de la pêche consiste à obliger les pêcheurs à débarquer toutes leurs prises, y compris les accessoires, ce qui doit permettre un meilleur contrôle de celles-ci. Par ailleurs, des mesures sont prises depuis plusieurs années en matière de taille des filets et d’adaptation des engins de pêche pour éviter ces prises accessoires et améliorer la sélectivité des pêches maritimes. L’interdiction des prises accessoires d’espèces non ciblées est d...

Cependant, qui peut nier aujourd’hui qu’il est difficile, pour les pêcheurs, de trouver des financements afin d’acquérir un navire et du matériel de pêche ? Chaque année, au moment de la discussion du budget, les membres de la commission des affaires économiques et ceux qui lisent les documents constatent la très grande difficulté que rencontrent les jeunes pour s’installer.

Le texte de la proposition de loi maintient le contrôle des pêcheurs sur leur outil de travail, puisqu’ils doivent détenir 51 % du capital. Elle leur permet simplement de trouver des partenaires minoritaires, ce qui est susceptible de les aider à financer leur navire sans avoir recours à des emprunts bancaires pour le complément de financement nécessaire. Un petit bateau de pêche, rappelons-le, coûte un minimum de 500 000 euros. Encore s’agit-il du plus petit mo...

… au vu de son état et de son ancienneté. Cet assouplissement du statut de société de pêche artisanale est demandé avec force et depuis de nombreuses années par les organisations représentatives des pêcheurs. Par ailleurs, des garanties existent, dans la mesure où le nombre de navires pouvant être détenus par la société de pêche est limité – certains amendements à venir visent à augmenter ce nombre, nous y sommes défavorables – et où les patrons-pêcheurs doivent rester embarqués. L’avis est donc défavorable, à regret.

Profitons-en ! Cet amendement vise à rétablir le texte de la proposition de loi initiale de l’Assemblée nationale concernant l’étendue des pouvoirs des gardes jurés et prud’hommes pêcheurs assermentés. Les gardes jurés, recrutés par les comités des pêches ou les comités de la conchyliculture, interviennent en complément des agents publics en matière de police des pêches maritimes, mais leurs pouvoirs sont plus limités. En particulier, s’ils ont un droit d’accès aux navires et aux criées, ils ne peuvent visiter les locaux de stockage professionnels. L’article 44 du projet de loi ...

Le présent amendement vise à répondre à une préoccupation exprimée dans le rapport adopté par notre commission. Il prévoit un surclassement des présidents des comités des pêches en activité. Le but, en assurant la participation de pêcheurs en activité aux instances professionnelles, est de conserver une gouvernance professionnelle des pêches maritimes et des comités de la conchyliculture. Or cet objectif ne peut être atteint que si, en assumant ces fonctions, les intéressés ne sont pas pénalisés dans leur activité professionnelle. Par cet amendement, on donne un début de statut à ces présidents – ce n’est réellement qu’un début –...

Il s’agit d’élargir le rapport sur le pescatourisme et la diversification des activités des pêcheurs demandé à l’article 16. Il est prévu que le rapport porte aussi sur un autre aspect de la diversification de l’activité des pêcheurs : leur contribution à la recherche scientifique sur l’état des ressources halieutiques et leur contribution au ramassage des déchets en mer. Ces deux activités faisaient l’objet d’aides dans le cadre des contrats bleus, qui n’existent plus aujourd’hui. Élargir la...

Cet amendement prévoit la remise d’un nouveau rapport du Gouvernement au Parlement, cette fois sur les adaptations de la pêche et de l’aquaculture au contexte de l’outre-mer. Un autre rapport est demandé sur les conditions de travail et de sécurité des pêcheurs. Ce sujet est important. Toutefois, il convient de ne pas multiplier les demandes de rapport au Parlement, raison pour laquelle la commission sollicite le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.