Interventions sur "retraité" de Michel Le Scouarnec

Le rapport du Conseil d’orientation des retraites – COR –, comme l’étude d’impact qui a été jointe au projet de loi, démontre que le mode de calcul des droits à pension des assurés ayant relevé de différents régimes engendre des différences entre monopensionnés et polypensionnés dans le montant des pensions qui leur sont servies. Cette inégalit...

L’article 31 a pour objet de réformer le pilotage du régime complémentaire obligatoire, ou RCO, des non-salariés agricoles en y associant la caisse centrale de la mutualité sociale agricole, la CCMSA. Désormais, le conseil d’administration de la CCMSA aura pour mission l’équilibre financier du régime complémentaire obligatoire. Afin d’y parven...

... sans tenir compte de l’état des comptes publics et de nos difficultés budgétaires. Attendez la fin de mon intervention, mes chers collègues, et vous comprendrez que tout cela n’est pas vrai ! Comme mes collègues Laurence Cohen et Dominique Watrin l’ont démontré précédemment, nous avons aussi des propositions visant à augmenter les ressources de nos caisses, sans ponctionner les salariés et les retraités eux-mêmes. Nous avons bien compris que celles-ci ne sont pas toujours dans l’air du temps ou ne sont pas « tendance », comme le dit une certaine presse. Pourtant, nous pensons qu’elles méritent sans doute que nous essayions de les mettre en œuvre. L’une d’entre elles, qui figure dans l’amendement que je défends en l’instant, consiste à relever de 4, 5 % à 12 % et de 2, 75 % à 10, 25 % le taux d...

...r de chronomètre… Qu’on ne s’étonne pas si je dépasse mon temps de parole ! Vous en connaissez la raison ! § Il ne suffit pas de constater la fracture sociale ; il faut agir pour la réduire. Notre amendement vise modestement à corriger la tendance que je viens de décrire. Acceptez, madame la ministre, cette ressource supplémentaire, et allégez d’autant les ponctions prévues sur les pensions des retraités. En cette période où vous en appelez à la solidarité, une partie de nos compatriotes s’exonèrent de leurs obligations, alors que d’autres n’ont pas le choix. La solidarité est consubstantielle à l’esprit qui a prévalu à l’instauration de notre système de retraite par répartition. Le législateur d’alors n’avait pas prévu que, désormais, la richesse des entreprises et de celles et ceux qui touche...

Sur trois retraités pauvres, deux sont des femmes : cette statistique, révélatrice de la condition d’une partie de la population féminine française, devrait à elle seule justifier l’adoption du présent amendement. En effet, comment prétendre assurer « l’égalité entre les femmes et les hommes », objectif assigné à la nation par la rédaction de l’alinéa 6 de ce projet de loi, sans que la nation se donne aussi – et su...

...férence à la taxation des revenus du capital, nous regrettons que le début de cet alinéa fasse de la pérennité financière un objectif en soi. La recherche de l’équilibre des comptes sociaux et des régimes de retraites ne doit pas constituer pour la Nation une fin en soi. Ce doit être un objectif à atteindre de manière à garantir à nos concitoyens un niveau de pension satisfaisant, permettant aux retraités de vivre dignement.

Sans doute aussi. En 2013, le montant mensuel du SMIC brut est de 1 430, 22 euros sur une base de travail de 35 heures. C’est ce montant qu’il s’agit désormais d’assurer à tous les retraités. En effet, les pensions de retraite sont une contrepartie de l’exercice d’activité professionnelle et des cotisations versées durant toute la vie active. Elles visent à assurer son existence matérielle et à l’indemniser pour le travail accompli. Dès lors, comment affirmer que le travail mérite une rémunération minimale et considérer que la pension de retraite, qui vient en remplacement et, en q...

...estion effectués par l’entreprise, ou encore la contribution des revenus financiers des sociétés financières et non financières par un alignement sur les cotisations patronales d’assurance vieillesse. En adoptant cet amendement, il s’agit simplement d’examiner les modalités de financement possibles d’un relèvement des pensions de retraite, participant à une amélioration des conditions de vie des retraités. Comment ne pas partager cet objectif ? Et dès lors, comment ne pas au moins étudier de possibles modalités de mises en œuvre ? Le montant des pensions de retraite en France est préoccupant. En effet, il est inférieur au SMIC, je le répète, alors même que cette moyenne cache de fortes inégalités de pensions. Si la moyenne nationale des pensions s’élève à 1 216 euros et si le montant moyen de la...