Interventions sur "CSTB" de Michel Magras

...r, adopté à l’unanimité des membres de celle-ci. Il est tout de même triste qu’aujourd’hui, en 2018, nous soyons obligés, nous ultramarins, de passer par la loi pour faire admettre et prendre en compte au niveau national les spécificités et les singularités des outre-mer. Certes, ce n’est sans doute pas en prévoyant dans la loi une représentation ultramarine au sein du conseil administration du CSTB que nous réglerons les problèmes, mais du moins aurons-nous avancé. Je rappelle que nous parlons ici de normes professionnelles, édictées au niveau national par des organismes spécialisés, inscrites dans nos documents techniques unifiés, ou DTU, et qui s’appliquent sur nos territoires. Si j’en avais le temps, je vous expliquerais les conséquences de leur application, notamment pour les marchés p...

Mes chers collègues, je reprends la parole pour apporter quelques précisions à la suite des interventions de Mme Lamure et de M. le ministre. Nous voulons non pas que des parlementaires ou des élus siègent au conseil d’administration du CSTB, mais que les organisations professionnelles y soient représentées, car il s’agit ici des normes professionnelles. Il est intéressant que vous ayez lancé ce processus après les cyclones, monsieur le secrétaire d’État, mais je ne suis pas certain que le CSTB, tel qu’il existe aujourd’hui au niveau national, dispose des compétences et des moyens nécessaires pour décider des spécificités ultramarin...