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Interventions sur "représentation" de Michel Magras


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...onstitution, que nous soyons réunis pour examiner un mode de scrutin non différencié ! Mais avant d’en aborder les conséquences, en particulier en outre-mer, je veux d’emblée affirmer l’appartenance de l’outre-mer à la République, tout en disant ma conviction que cette appartenance ne saurait avoir pour effet de gommer la réalité ultramarine. C’est pourquoi je plaide pour que la loi sécurise la représentation de chacun des trois bassins océaniques au Parlement européen, car il est, sinon hypocrite, du moins illusoire de renvoyer aux partis politiques le soin de désigner en position éligible des candidats ultramarins sur les listes. La notion de position éligible est juridiquement inexistante et politiquement approximative. Imposer une discrimination géographique parmi les candidats éligibles serait a...

...ble, produit parfois des normes inadaptées aux contextes ultramarins, lorsqu’elles ne sont pas simplement inexistantes. Mais que ce soit par inadaptation ou par le silence des textes, c’est le développement même des outre-mer qui est entravé. C’est donc peu dire qu’il reste du chemin à parcourir et combien ce serait régresser de ne pas affirmer l’existence des outre-mer en leur garantissant une représentation. Au Parlement, la création de la délégation sénatoriale aux outre-mer a contribué à mieux faire connaître les problématiques ultramarines, mais il reste qu’il est encore largement procédé aux adaptations des textes à l’outre-mer au lieu de favoriser le débat parlementaire. Or la réalité commande de contextualiser toute politique impactant l’outre-mer, qu’elle soit nationale ou européenne. Pour ...