Interventions sur "élections municipales" de Michel Mercier

... et les élections législatives seront organisées 2007 ; les autres élections, afin d'éviter les confusions, seront reportées. Les électeurs pourront ainsi donner les grandes orientations lors des élections « mères » et en tirer les conséquences, notamment lors des élections locales. Le Gouvernement et la commission des lois, par la voix de son président-rapporteur, nous proposent de reporter les élections municipales et cantonales au mois de mars 2008, et de maintenir l'élection présidentielle puis les élections législatives au printemps 2007. Nous ne pouvons que souscrire à cette proposition, qui tend à mettre en oeuvre une pratique, je le disais, constante et qui, par son pragmatisme, incitera sans doute les électeurs à se déplacer, ce qu'ils feront d'autant plus volontiers qu'ils connaîtront clairement le...

...interroger sur la composition même du corps électoral sénatorial ? Celui-ci ne doit-il pas être la photographie la plus exacte de ceux qui ont élu les conseils municipaux ? Est-ce qu'un jour le Conseil constitutionnel, vers le mois de juillet, par exemple, quand personne ne s'y attendra, ne nous rappellera pas à cette obligation de respecter le plus possible ce suffrage universel exprimé dans les élections municipales et en quelque sorte transmuté à travers la désignation de ces électeurs du second degré ? Ce sont là des questions sur lesquelles nous devrons réfléchir, notamment lorsqu'il sera question de la composition du corps électoral sénatorial. On ne pourra plus faire, alors, abstraction de cette position du Conseil constitutionnel. Mais enfin, à chaque jour suffit sa peine ! Aujourd'hui, vous nous pro...