Interventions sur "élections sénatoriales" de Michel Mercier

...te les électeurs à se déplacer, ce qu'ils feront d'autant plus volontiers qu'ils connaîtront clairement les questions sur lesquelles ils auront à se prononcer. Par ailleurs, cela permettra à chacun - depuis les fonctionnaires municipaux des petites communes jusqu'à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques - de s'organiser correctement. Reste le problème des élections sénatoriales. Doit-on ou non organiser les élections sénatoriales en septembre 2007 ? La question est extrêmement importante. Plusieurs arguments plaident en faveur du maintien des élections sénatoriales en septembre 2007 : cette date est éloignée de la présidentielle et des législatives ; le corps sénatorial électoral existe et est connu des candidats éventuels, qui peuvent faire campagne ; un tiers des con...

...anction du suffrage universel sont pleinement légitimes et peuvent élire des sénateurs, mais, plus ils se rapprochent du terme de leur mandat, plus l'on serait en droit de se demander si le peuple souverain éprouverait encore l'envie de leur déléguer son pouvoir électoral. C'est un vrai problème ! Le Gouvernement, suivant en cela le Conseil constitutionnel, a donc proposé de reporter d'un an les élections sénatoriales et a reconnu, au travers du projet de loi organique, que le suffrage indirect ne trouvait sa pleine légitimité que lorsque son expression était la plus proche possible de l'élection des grands électeurs au suffrage universel. Le caractère indirect du suffrage reste donc toujours second par rapport au caractère universel qui, lui, est primordial. Voilà une façon très originale d'appliquer l'artic...