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Interventions sur "DGF" de Michel Mercier
24 interventions trouvées.
C'est beaucoup plus simple, voire plus fruste. Mais cela présente l'avantage d'être relativement clair. Ces dernières années, la seule innovation importante a consisté en la création de la DFM : au sein de la DGF, certains départements étaient contributeurs, et vingt-quatre autres étaient bénéficiaires, avec des seuils un peu abrupts aussi bien pour les uns que pour les autres. Que nous propose le Gouvernement ? S'agissant de l'architecture générale, il propose de distinguer des départements urbains et des départements ruraux. C'est une très bonne chose. Cette distinction sauve en effet la DFM. Si l'on ...
...et cela mérite d'être souligné. En effet, il n'était pas certain que le contrat de croissance et de solidarité serait reconduit, que son enveloppe normée enregistrerait une augmentation de 2, 6 %, et que la DGF augmenterait de plus de 3 %. Nous nous en félicitons.
La réforme que vous proposez, monsieur le ministre, était d'abord obligatoire. En effet, nous étions arrivés à la fin d'un cycle de vie de la DGF. Ceux qui siègent depuis longtemps sur ces travées ont eu l'occasion de voir se succéder, depuis la création de la DGF, plusieurs réformes. Nous le savons bien, régulièrement, il faut non pas faire table rase du dispositif existant, mais essayer de l'améliorer, en modifiant certaines mesures pour tenir compte des nouvelles actions conduites par les collectivités locales. Tous les dix ans enviro...
...ivités locales, notamment aux départements. Et je ne parlerai pas des effets de la loi Borloo, car le temps qui m'était imparti est écoulé et que, de surcroît, le projet de loi n'est pas encore voté par le Parlement. Mais on ne peut pas non plus en attendre quelque chose de bon pour les collectivités du point de vue qui nous occupe. Il y a donc là, monsieur le ministre, un vrai problème. Que la DGF connaisse une augmentation, c'est très bien, mais nous devons vraiment faire en sorte que la loi organique telle que nous l'avons votée garantisse aux collectivités locales la possibilité de faire évoluer leurs recettes dès lors que les compétences seront transférées. En effet, jamais aucun gouvernement n'abandonnera complètement ces compétences, ce qui entraînera des dépenses supplémentaires pou...
