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Interventions sur "apprenti" de Michel Mercier
2 interventions trouvées.
L'amendement de M. Richert est totalement fondé. Il n'est pas question de remettre en cause la compétence du département pour financer les transports scolaires des apprentis, qu'ils soient en première ou en deuxième année. Lorsque l'apprenti entre en deuxième année, il change de statut et il doit être transporté non seulement au collège, mais également dans une entreprise ou dans un centre de formation. Il en résultera une dépense nouvelle pour le département. Nous admettons tous que, en application des lois de décentralisation, toute dépense nouvelle mise à la cha...
M. Michel Mercier. Il est évident que, dans notre esprit, les élèves devaient avoir quatorze ans révolus au moment de l'entrée en apprentissage. Apparemment, la lettre de l'amendement n° 499 rectifié ne correspond pas à l'esprit qui le sous-tend. Il est trop difficile de trouver aujourd'hui la bonne rédaction. C'est pourquoi je retire l'amendement.
