Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "décote" de Michel Mercier
3 interventions trouvées.
...ent. Cette position de refus peut peut-être présenter un intérêt pour ce qui concerne la procédure parlementaire, mais les personnes qui vivront dans ces logements y resteront au moins une trentaine d’années ; en tout cas, elles y vivront plus longtemps que ne dure la procédure parlementaire ! Monsieur le rapporteur, vous venez de nous expliquer fort doctement qu’il revenait à l’État de fixer la décote et qu’il était normal que celle-ci diffère suivant la nature du logement social construit. En clair, vous avez dit que les problèmes sociaux allaient être concentrés sur les terrains que l’État cédera avec la plus forte décote. Moi, au contraire, j’avais cru comprendre que l’intérêt de ce dispositif était de favoriser la mixité.
Ce n’est pas en niant que le soleil brille le jour et que la lune luit la nuit que vous arriverez à faire bouger les choses. Lors de l’examen de l’amendement précédent, vous avez indiqué, monsieur le rapporteur, qu’il était normal que la décote varie en fonction de la catégorie du logement social construit sur le terrain donné par l’État. C’est bien ce que vous avez dit ?
M. Michel Mercier. Il en résulte que, pour bénéficier de très fortes décotes, on aura intérêt à concentrer les logements les plus sociaux sur les mêmes terrains, au détriment de la mixité sociale.
