Interventions sur "harmonisation" de Michel Mercier

...binaison de deux principes qui ne se sont jamais éliminés l'un l'autre, mais qui se sont alliés l'un à l'autre. Pour qu'il y ait un marché intérieur unique, il faut que les mêmes règles s'appliquent à tous les Etats membres : soit les règles nationales s'appliquent sur l'ensemble du territoire européen, c'est le principe du pays d'origine, soit les règles sont construites, c'est le principe de l'harmonisation. Les choses ne peuvent évidemment pas se faire du jour au lendemain par l'élimination de l'un des deux principes. Il faut passer d'un état donné, qui est l'existence de règles nationales, à un marché où les règles retenues reposeront sur l'égalité, pour que chacun puisse avoir ses chances économiques sur ce marché et qu'il construise une vraie prospérité. On ne peut donc pas exclure une règle au...

Nous ne partageons pas son avis lorsqu'il dit : « Si nous devons avoir un marché unique des services, il devra être basé essentiellement sur le principe du pays d'origine assorti des garanties appropriées ». Je le répète, dans un premier temps, tandis que s'appliqueront les règles du pays d'origine, un effort d'harmonisation doit être mené par la Commission européenne. Cela n'a rien d'exceptionnel, c'est exactement ce qui s'est fait dès 1992, sous la présidence de Jacques Delors, lorsque, à partir de l'arrêt « Cassis de Dijon », qui a décidé que chaque produit fabriqué dans un pays selon les règles du pays pouvait être vendu dans les autres pays membres, des dizaines de directives ont été publiées pour harmoniser le...

Il faut donc revenir à une harmonisation minimale. Qu'ensuite les règles du pays d'origine s'appliquent, cela semble normal, dans la mesure où la capacité de production de chaque pays doit être conservée, mais le principe premier de l'Union européenne, c'est l'harmonisation. Il faut donc remettre à plat, réécrire cette directive en ce sens. Ce que nous voulons faire le 29 mai prochain, c'est construire l'Union européenne. Mais cela ne...