Interventions sur "intérieur" de Michel Mercier

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, des spécialistes reconnus des questions européennes se sont exprimés avant moi. N'étant pas, pour ma part, un spécialiste, je me bornerai à exposer ce que m'inspire, en tant que citoyen français et européen, la proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur et à dire des choses simples sur des sujets complexes. Les Françaises et les Français, qui devront se prononcer, le 29 mai prochain, sur le traité établissant une constitution pour l'Europe, essaient comme moi de mieux comprendre ce que peut représenter l'Europe dans leur vie quotidienne. Il me semble que notre débat sur cette proposition de directive vient à point ; il permet de révéler les dys...

...tons aujourd'hui, il ne fait que répondre à une demande émanant, me semble-t-il, de tous les citoyens de notre pays. Il faut maintenant que l'on précise en quoi doit consister cette remise à plat. Comment s'est construite l'Europe jusqu'à présent ? Par la combinaison de deux principes qui ne se sont jamais éliminés l'un l'autre, mais qui se sont alliés l'un à l'autre. Pour qu'il y ait un marché intérieur unique, il faut que les mêmes règles s'appliquent à tous les Etats membres : soit les règles nationales s'appliquent sur l'ensemble du territoire européen, c'est le principe du pays d'origine, soit les règles sont construites, c'est le principe de l'harmonisation. Les choses ne peuvent évidemment pas se faire du jour au lendemain par l'élimination de l'un des deux principes. Il faut passer d'un ...