Interventions sur "majorité" de Michel Mercier

... consulterait les communes membres du syndicat d'agglomération nouvelle. Si elles délibéraient en faveur de la création d'une commune nouvelle, le syndicat d'agglomération nouvelle se transformerait en commune nouvelle. A défaut d'unanimité, serait organisée une consultation de la population dans les conditions prévues par l'article L. 2113-3. Le choix entre ces deux solutions s'effectuerait à la majorité des deux tiers des conseils municipaux intéressés représentant la moitié de la population du syndicat d'agglomération nouvelle ou de la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population.

Il y a deux droits différents : celui de l'évolution des syndicats d'agglomération nouvelle et celui des communes nouvelles. Il y a une majorité qualifiée pour transformer le syndicat d'agglomération nouvelle. En revanche, pour les communes nouvelles, il faut consulter la population sauf en cas d'unanimité des conseils municipaux.

...il serait précisé, après les mots : « Dans un délai de trois mois », que ce délai court « à compter de la saisine du représentant de l'État dans le département. ». Et au début du cinquième alinéa, il serait indiqué : « Si les conseils municipaux intéressés se prononcent par délibérations concordantes », la suite de l'alinéa restant inchangée. Enfin, le dernier alinéa serait rédigé ainsi : « Si la majorité prévue à l'alinéa précédent n'est pas réunie, le syndicat d'agglomération nouvelle est transformé en communauté d'agglomération visée au 2° du présent article. ». Pour résumer, cette proposition de rédaction commune prévoit de consulter les conseils municipaux d'un syndicat d'agglomération nouvelle pour savoir s'il souhaite une transformation du syndicat en communauté d'agglomération ou en commu...

La disparition d'une collectivité n'est pas une décision que l'on prend au fil de l'eau : une majorité qualifiée est donc indispensable. Je ne suis pas favorable au référendum, car on ne répond jamais à la question posée. Le conseil général du Rhône a voté à l'unanimité, moins une voix, mais ce vote a été précédé d'un long travail d'explication. Quant aux métropoles, j'ai l'impression que l'on va bientôt examiner un texte pour les refaire, les défaire ou les parfaire. À l'exception de Lyon, bien ...

Rattacher la Haute-Loire à la région Rhône-Alpes, pourquoi pas ? Yssingeaux regarde vers Saint-Étienne, elle-même tournée vers Lyon. Mais le Cantal est plus éloigné. Saint-Flour est reliée à l'autoroute, mais pour Aurillac, cela ne va pas de soi... Le droit d'option offre une liberté : pour que la région s'y oppose, elle doit réunir une majorité des trois cinquièmes, ce qui n'a rien d'évident. L'amendement n° 33 me semble équilibré.

...es Européens, nous avons besoin de l'Europe pour promouvoir la vitalité et le développement économique, politique, social et culturel de toute l'Union européenne, qui constitue la seule entité géopolitique capable de nous assurer un devenir autonome dans le contexte de la mondialisation. Toutefois, pour réaliser ces modifications institutionnelles et ratifier le traité européen, il vous faut une majorité qualifiée. Nous sommes prêts à contribuer à vous l'apporter, avec notre spécificité, nos valeurs et notre autonomie, afin de mener à bien ce travail de reconstruction, sauf si vous refusiez notre aide, monsieur le Premier ministre ! C'est à vous de choisir les personnes avec lesquelles vous voulez travailler ! Pour notre part, nous ne rejetons personne et souhaitons participer à la majorité spéci...