Interventions sur "mariage" de Michel Mercier

Ce texte est intéressant par la question qu'il pose, puisque des mariages sont très souvent célébrés dans les mairies annexes des communes nouvelles ou dans les mairies d'arrondissement des grandes villes comme Lyon ou Paris. Je suppose qu'il n'est pas possible dans ces cas-là de célébrer un mariage à la mairie centrale sans autorisation du procureur.

Un seul point de la proposition de loi me contrarie : le maire célèbre les mariages en tant qu'agent de l'État, non de la commune ; il relève donc de l'autorité du procureur de la République. N'est-il pas dommage d'introduire le conseil municipal dans les actes d'état civil, où il n'a rien à faire ?

Madame le garde des sceaux, l'article 1er ayant été voté ici dans les termes retenus par l'Assemblée nationale, je sais parfaitement ce que cela signifie. Cependant, s’agissant de l'article 4, qui est un article de conséquence de l’article 1er, nos amendements sont parfaitement bienvenus pour en améliorer le texte. Aux termes de l'article 1er, le mariage est ouvert à deux personnes de même sexe ou de sexe différent. Rien ne vous empêchait d’écrire simplement que le mariage était ouvert à deux personnes. Vous avez choisi de distinguer les personnes de même sexe et les personnes de sexe différent. Puisqu’il semble que ce matin il faille parler latin

Je ne comprends pas très bien l’alinéa 3 de l’article 4 qui précise que, à l'exception des dispositions du titre VII, les dispositions du présent livre s'appliquent également aux parents de même sexe lorsqu'elles font référence aux père et mère. Alors que l’on distingue le père et la mère, et que l’on différencie deux personnes de sexe différent pour le mariage, on voudrait maintenant nous faire voter un article aux termes duquel les mots « père et mère » signifieraient « parents de même sexe ». On peut faire les choix que l'on veut, et le Parlement a d’ailleurs adopté l'article 1er, mais, je le répète, on ne peut pas écrire, comme c'est le cas à l'article 4, que « père et mère » signifie « parents de même sexe ».

... sexe ont droit au respect, notamment à celui du législateur, mais un homme et une femme qui se marient y ont aussi droit ! Ils seront père et mère. On peut faire figurer dans l'article l’expression « ou parents de même sexe », mais on ne peut retenir une rédaction aux termes de laquelle « père et mère » signifie « parents de même sexe ». Ce serait manquer de respect à ceux qui s’unissent dans le mariage tel qu'il existe aujourd'hui.

Je pense donc que vous avez été diaboliquement habile en faisant voter l’article 1er du projet de loi. Juridiquement, vous avez raison de dire qu’on ne touche pas aux effets du mariage, dès lors qu’il est simplement mentionné que « le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe ». Toutefois, votre argumentation n’est-elle pas un peu brève, eu égard à l’intérêt supérieur de l’enfant ? Quid du débat et du texte sur l’adoption plénière ?

...plénière gomme cette filiation pour lui en substituer une autre. Cependant, s’ensuivent un certain nombre de conséquences, que je ne rappellerai pas toutes. Que deviendront, par exemple, les grands-parents initiaux de l’enfant, qui sont des créanciers alimentaires de ce dernier ? Le texte n’en parle pas. On ne sait donc pas ce qui se passera demain. On se contente de nous dire que l’ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe leur donne le droit d’adopter. C’est évident. Mais qu’en est-il du régime de la filiation, de l’adoption ?

... notre respect. Elles peuvent donc nous demander d’organiser leur vie afin de bénéficier de plus de sécurité. Le Parlement joue pleinement son rôle quand il essaie de répondre à ces demandes. Le seul problème est de savoir si la réponse que vous nous proposez de leur apporter, madame la garde des sceaux, est bonne ou non. Je soutiens, quant à moi, que vous n’apportez pas la bonne réponse, pour le mariage comme pour l’adoption. Vous invoquez le principe d’égalité pour justifier vos positions. C’est une vieille habitude française ! En 1793 – permettez-moi de faire à mon tour un historique –, Cambacérès, en présentant la première version du code civil qu’il avait rédigée, invoquait également le principe d’égalité.

Le mariage que l’on nous propose de modifier est celui qui figure dans le code civil rédigé par Portalis, ce n’est pas le mariage religieux, qui n’a rien à voir dans ce débat.

Monsieur Hue, nous n’en savons rien. D’ailleurs, je n’ai pas affirmé le contraire. J’ai simplement souligné qu’il avait décrit ce qu’était le consensus anthropologique – qui, selon vous, n’existerait plus – sur lequel notre société a bâti le mariage. Vous pouvez le remettre en cause, mais encore faut-il dire clairement par quoi vous voulez le remplacer. Vous passez d’un statut, voulu par la Révolution française, voulu par le code civil, à un acte individuel, remettant ainsi en cause un élément fondateur de l’institution du mariage, je veux parler de l’altérité des sexes entre les époux. Vous auriez pu apporter une autre réponse. En créant ...

Notre société a changé, en effet. Notre législation doit être plus respectueuse des droits des personnes homosexuelles. Toutefois une modification aussi profonde du mariage tel que le concevait Portalis ou le doyen Carbonnier n'est pas justifiée. Monsieur le rapporteur, vous n'avez avancé, pour défendre ce texte, que deux arguments, tout en vous contredisant. L'égalité, tout d'abord. Mais le mariage est fondé sur l'altérité. De plus l'égalité a ses limites : quid des pères privés de la garde de leurs enfants ? Quid également de la différence des sexes au nom de laq...

Vous avez évoqué la dimension sociale du mariage, essentielle dans notre pays. Comment réhabiliter cet acte structurant ? Quelle société construirons-nous avec un mariage limité à la dimension individualiste ?